Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site, conformément au RGPD.
Politique de confidentialité — RGPD
Dernière mise à jour : avril 2026.
Responsable de traitement
FONDAMENTALE FORMATION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, éditrice du site fondamental(e).
Siège social : 12 boulevard Lundy, 51100 Reims — RCS Reims 107 514 028.
Contact : contact@fondamental-e.fr
Données collectées
Le site collecte uniquement les données que vous renseignez dans les formulaires de demande de devis et de commande :
- Identité : prénom, nom, fonction
- Coordonnées professionnelles : établissement, email, téléphone (adresse de facturation collectée uniquement en cas de conventionnement formalisé)
- Détails de la demande : catalogue, format, nombre de participants, période, contenu libre
Aucun cookie tiers de tracking publicitaire. Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion…). Aucun mineur ciblé.
Finalités du traitement
- Traiter les demandes de devis et de commande
- Établir les conventions de formation et facturer les prestations
- Communiquer sur le suivi des formations commandées
- Répondre à vos demandes d'information
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, OPCO, organisme de formation)
Bases légales
- Exécution du contrat (formulaires de devis et commande, suivi formation)
- Obligation légale (facturation, archivage comptable, organisme de formation)
- Intérêt légitime (réponse aux demandes d'information)
Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis non transformée | 3 ans après dernier contact |
| Convention de formation et factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Données pédagogiques (émargements, attestations, évaluations) | 5 ans (obligations légales) |
Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de FONDAMENTALE FORMATION. Elles peuvent être transmises à :
- L'OPCO du client en cas de subrogation (uniquement les données nécessaires au dossier) ;
- Notre hébergeur du site (OVH SAS, cf. mentions légales) pour les données techniques transitant par le serveur au moment de l'envoi d'un formulaire, et notre hébergeur de messagerie (LWS) pour la boîte partagée contact@fondamental-e.fr qui reçoit les demandes.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n'est effectué.
Traitement technique des formulaires
Les données soumises via les formulaires du site (contact, demande de devis, formulaires d'intérêt) sont transmises par courrier électronique interne à contact@fondamental-e.fr au moyen d'un script serveur hébergé chez OVH (France). Le canal SMTP d'envoi et la boîte partagée de réception sont hébergés chez LWS (France). Aucun prestataire tiers extérieur à l'Union européenne n'intervient dans cette chaîne.
Mémorisation locale du panier
Le site utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour mémoriser la sélection de formations en vue d'une demande de devis. Cette mémorisation est strictement fonctionnelle : elle ne constitue pas un traceur soumis au consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez vider cette mémorisation à tout moment depuis le panier ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.
Cookies et traceurs
Au lancement du site, aucun cookie tiers publicitaire, aucun pixel de reciblage, aucun outil de mesure d'audience nécessitant un consentement n'est utilisé. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée.
Vos droits
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit :
- D'accès à vos données
- De rectification
- D'effacement (dans les limites des obligations légales)
- De limitation du traitement
- D'opposition pour motif légitime
- À la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits : contact@fondamental-e.fr en justifiant de votre identité.
En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de tracking ni de publicité. Aucune bannière de consentement n'est affichée car aucun cookie non essentiel n'est déposé. Si une mesure d'audience anonymisée est ajoutée ultérieurement, cette page sera mise à jour.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires transitent chiffrés. Les données sont traitées par un script serveur hébergé chez OVH (France) et transmises par un canal SMTP authentifié à la boîte partagée contact@fondamental-e.fr hébergée chez LWS (France). Aucun prestataire hors Union européenne n'intervient dans la chaîne de traitement. Accès interne restreint et journalisé.
Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles. Date de la version en vigueur indiquée en tête de page.