Analyser un contrat dommages des risques professionnels

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F317-analyser-les-contrats-dommages-des-risques-professionnels
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinDécortiquer un contrat dommages aux biens pour une entreprise (multirisque industriel, MRP, intercalaire) pour identifier ce qui est couvert, ce qui est exclu et ce qui doit être négocié.

Repérer les signaux

  • Contrat MRP standard appliqué à une activité réellement spécifique (industrielle, technique, atypique)
  • Intercalaire modifiant substantiellement les conditions générales (souvent oublié à la lecture)
  • Capital assuré non révisé depuis plusieurs exercices alors que l'entreprise a investi

Éviter les erreurs

  • Lire les conditions générales sans lire l'intercalaire qui les modifie
  • Ignorer la règle proportionnelle de capitaux (art. L. 121-5 C. assur. : sous-assurance) (art. L. 121-5 du Code des assurances)
  • Sous-évaluer les capitaux pour réduire la cotisation sans avertir l'assuré du risque proportionnel

Maîtriser les gestes

  • Lire systématiquement l'intercalaire AVANT les CG : c'est lui qui pilote l'application des CG
  • Lister les 3 à 5 exclusions principales et les présenter explicitement à l'assuré
  • Réviser annuellement les capitaux (investissements, stocks, surface) — visite de risque si gros risque
Le réflexe-cléUn contrat dommages se lit en entier : CG + CP + intercalaire. C'est l'intercalaire qui pilote les CG, pas l'inverse.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance entreprise, courtiers, gestionnaires sinistres et de production en risques d'entreprise, chargés d'études techniques.
Prérequis : Bases de l'assurance dommages (principe indemnitaire, règle proportionnelle, exclusions).

Objectifs pédagogiques

  • Lire et hiérarchiser les composants d'un contrat dommages aux biens (CG, conditions particulières, intercalaire) pour identifier les vraies garanties.
  • Repérer les exclusions spécifiques à l'activité de l'entreprise et les expliquer à l'assuré.
  • Vérifier l'adéquation entre capital assuré et patrimoine réel, en anticipant la règle proportionnelle.
  • Tracer l'analyse contrat (motivation produit, exclusions présentées, capitaux retenus) au titre du devoir de conseil DDA.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi décortiquer un contrat dommages pro avant de signer ou de renouveler
  2. Architecture d'un contrat dommages : Conditions Générales, Conditions Particulières, intercalaire — hiérarchie d'application
  3. La situation type : analyser un MRP pour un industriel ou un commerçant et vérifier l'adéquation au risque réel
  4. Repérage des situations
    • MRP standard sur une activité atypique
    • Intercalaire modifiant les CG (souvent oublié)
    • Capital non révisé après investissements
  5. Les erreurs à éviter
    • Lire les CG sans l'intercalaire
    • Méconnaître la règle proportionnelle (L. 121-5 C. assur.)
    • Sous-évaluer le capital pour réduire la prime
  6. Les gestes professionnels
    • Lire l'intercalaire AVANT les CG
    • Lister 3 à 5 exclusions principales à présenter à l'assuré
    • Réviser annuellement les capitaux ; visite de risque si gros risque
  7. Réflexe-clé : Le contrat se lit en entier — c'est l'intercalaire qui pilote les CG
  8. Cas pratique : décortiquer un contrat MRP réel anonymisé, identifier 5 points à négocier
  9. Plan d'action personnel
  10. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle structurée par cas client : analyse en sous-groupes de 3 contrats MRP réels anonymisés (activités distinctes : industrie, commerce, prestation), exercices de hiérarchisation CG/CP/intercalaire, simulation d'entretien client pour expliquer une exclusion. Outils remis : grille d'analyse contrat dommages, check-list des exclusions à présenter, modèle de fiche conseil DDA pour les risques d'entreprise.

Évaluation

Cas pratique : à partir d'un contrat MRP réel anonymisé, l'apprenant produit une fiche d'analyse identifiant les vraies garanties, les exclusions et les points à négocier. Critère : analyse exhaustive et préconisations motivées. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.