Assurance décès

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F311-assurance-deces
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinLe conseiller présente l'assurance décès (garantie pure ou intégrée à une AV) : capital ou rente versé aux bénéficiaires désignés au décès de l'assuré. La garantie peut être temporaire (durée définie) ou vie entière. Le cadre est posé par C. assur. L. 132-1 et s.

Repérer les signaux

  • Famille monoparentale avec enfants à charge.
  • Emprunteur cherchant une assurance décès dédiée (alternative à l'emprunteur).
  • Senior cherchant une garantie obsèques pure (renvoi fiche).
  • Risque aggravé de santé (procédure AERAS, renvoi fiche).
  • Acceptation tardive par le bénéficiaire qui verrouille la clause.

Éviter les erreurs

  • Présenter l'assurance décès temporaire comme remboursable si l'assuré survit (les primes sont à fonds perdus).
  • Confondre assurance décès et assurance vie (l'AV couvre épargne + décès, l'assurance décès couvre seulement le décès).
  • Ignorer l'exclusion suicide première année (C. assur. L. 132-7).
  • Présenter la garantie décès vie entière comme un produit d'épargne (sa valeur de rachat est limitée).
  • Ne pas formaliser le devoir de conseil L. 521-2 C. assur.

Maîtriser les gestes

  • Analyser le besoin réel (revenu de remplacement, transmission, obsèques) avant proposition.
  • Articuler avec l'AV multi-supports si pertinent (renvoi fiche).
  • Présenter clairement les exclusions et le délai de carence.
  • Articuler avec la clause bénéficiaire (renvoi fiche).
  • Formaliser le devoir de conseil et tracer.
Le réflexe-cléDistinguer temporaire/vie entière, analyser le besoin de couverture, formaliser le conseil.
Public visé : Collaborateurs assurance de personnes, intermédiaires, conseillers commerciaux, gestionnaires prévoyance.
Prérequis : Connaissance de base en assurance de personnes.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer assurance décès temporaire (couverture pendant une durée définie, prime à fonds perdus si l'assuré survit) et assurance décès vie entière (couverture jusqu'au décès, valeur de rachat).
  • Articuler avec l'assurance vie multi-supports (couverture décès intégrée).
  • Identifier les exclusions courantes : suicide première année (C. assur. L. 132-7), sports à risque, certaines guerres.
  • Maîtriser la clause bénéficiaire (renvoi fiche dédiée) et son acceptation (L. 132-9).
  • Articuler avec la fiscalité (CGI 990 I versements avant 70 ans, CGI 757 B après 70 ans — renvoi fiches AV).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Architecture
  2. → Assurance décès temporaire vs vie entière
  3. → Garantie décès intégrée à une AV
  4. → Articulation prévoyance
  5. Chapitre 2 : Exclusions
  6. → Suicide première année (L. 132-7)
  7. → Sports à risque
  8. → Risque guerre
  9. Chapitre 3 : Clause bénéficiaire
  10. → Désignation et révocation
  11. → Acceptation L. 132-9
  12. → Renvoi fiche dédiée
  13. Chapitre 4 : Fiscalité
  14. → CGI 990 I (versements avant 70 ans)
  15. → CGI 757 B (versements après 70 ans)
  16. → Renvoi fiches AV niveau 2

Méthodes pédagogiques

Étude de 3 profils. Lecture commentée C. assur. L. 132-7. Atelier sur les exclusions.

Évaluation

Cas pratique : conseiller 3 souscripteurs (famille, emprunteur, senior). QCM exclusions.