Assurances de personnes — cartographie d'aiguillage vers les fiches dédiées

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F309-base-des-assurances-de-personnes
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinFiche cartographique d'aiguillage : le stagiaire ou le formateur cherche ici la bonne fiche d'approfondissement (AV niveau 1 et 2, prévoyance individuelle, complémentaire santé, GAV, PER, dépendance). Pour le socle technique de référence, voir la fiche canonique "Assurances de personnes — socle technique canonique (prévoyance, santé, AV-PER)".

Repérer les signaux

  • Stagiaire nouveau en assurance.
  • Conseiller bancaire reprenant les fondamentaux vie.
  • Salarié en mobilité du back-office vers le conseil.
  • Conseiller patrimoine en formation continue.
  • Apprenti en alternance.

Éviter les erreurs

  • Confondre prestation forfaitaire (assurances de personnes) et indemnitaire (assurances de dommages).
  • Confondre AV (L. 132-1 et s.) et contrat de capitalisation (renvoi fiche).
  • Confondre prévoyance individuelle et prévoyance collective obligatoire (régimes distincts).
  • Confondre complémentaire santé individuelle et complémentaire santé collective d'entreprise (ANI 2013).
  • Confondre PER (loi PACTE 2019) et anciens dispositifs (PERP, Madelin, article 83).

Maîtriser les gestes

  • Distinguer systématiquement prestation forfaitaire et indemnitaire.
  • Articuler chaque produit avec le régime obligatoire (Sécu, complémentaire d'entreprise).
  • Renvoyer aux fiches dédiées pour chaque produit spécifique (AV niveau 2, PER, GAV…).
  • Présenter les obligations IPID/DIPA pour les produits non-vie et formaliser le devoir de conseil pour tous.
  • Tracer la formation socle dans le SI RH.
Le réflexe-cléDistinguer prévoyance, santé et AV. Articuler avec le régime obligatoire.
Public visé : Collaborateurs assurance, intermédiaires, conseillers commerciaux, fonctions techniques débutants.
Prérequis : Aucun (culture générale assurance est un plus).

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer assurance de personnes (prestation forfaitaire) et assurance de dommages (principe indemnitaire — L. 121-1).
  • Identifier les trois grandes familles : prévoyance (décès, incapacité, invalidité), santé (complémentaire santé), épargne-retraite (AV, PER).
  • Articuler avec le régime obligatoire (Sécurité sociale, AGIRC-ARRCO — renvoi fiche).
  • Identifier les obligations spécifiques de devoir de conseil pour les produits assurance vie et capitalisation.
  • Comprendre la mécanique des bénéficiaires (renvoi fiche clause bénéficiaire).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Distinction fondamentale
  2. → Prestation forfaitaire vs indemnitaire
  3. → Renvoi à L. 121-1 (dommages)
  4. → Logique de la prévoyance
  5. Chapitre 2 : Prévoyance
  6. → Décès (capital, rente)
  7. → Incapacité temporaire
  8. → Invalidité (IPP, IPT, PTIA)
  9. → GAV
  10. Chapitre 3 : Santé et retraite
  11. → Complémentaire santé individuelle vs collective (ANI)
  12. → AV (L. 132 et s.)
  13. → PER (loi PACTE 2019, CMF L. 224-1 et s.)
  14. Chapitre 4 : Obligations
  15. → Devoir de conseil L. 521-2
  16. → IPID/DIPA pour non-vie
  17. → Articulation avec fiches dédiées

Méthodes pédagogiques

Module socle. Lecture du Code des assurances et du CMF. Étude des grandes familles de produits.

Évaluation

QCM noté. Cas pratique : qualifier 4 produits et identifier le régime applicable.