Bases de l'assurance
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).
Utile demain matinModule d'introduction à l'assurance pour les nouveaux entrants : principes fondamentaux (aléa, mutualisation, prime, sinistre), branches IARD et vie, intermédiaires, articulation Code des assurances. Socle technique avant toute spécialisation.
Repérer les signaux
- Stagiaire nouveau dans l'établissement.
- Conseiller polyvalent en agence reprenant les fondamentaux.
- Apprenti en alternance.
- Salarié en mobilité interne du back vers le front office.
- Reconversion depuis un autre secteur.
Éviter les erreurs
- Confondre branche dommages (IARD, indemnisation du dommage subi) et branche vie (assurance sur la vie, prestation forfaitaire au décès ou à la survie).
- Confondre courtier (mandataire de l'assuré) et agent général (mandataire de l'assureur).
- Confondre prime (versement à l'assureur) et cotisation (sens équivalent dans la pratique courante, mais nuances selon contrat).
- Présenter un produit sans IPID/DIPA pour les contrats non-vie (règlement UE 2017/1469).
- Confondre ACPR (assurance + banque, agrément, contrôle prudentiel) et AMF (marchés financiers, OPCVM, AV en partie).
Maîtriser les gestes
- Utiliser une terminologie précise dès le socle.
- Renvoyer aux articles du Code des assurances pour chaque définition (L. 111-1 et s., L. 112-1 et s.).
- Articuler les rôles ACPR/AMF selon le produit.
- Préparer chaque nouvelle spécialisation par un renvoi à la fiche dédiée.
- Conserver les supports de formation à jour des versions consolidées.
Le réflexe-cléPoser les définitions, les acteurs, le cadre juridique général.
Public visé : Toute personne qui intègre le milieu de l'assurance.
Prérequis : Aucun.
Objectifs pédagogiques
- Définir l'assurance au sens du Code des assurances et identifier ses caractéristiques (aléa, indemnisation, mutualisation).
- Distinguer les grandes branches : assurances de dommages (IARD) et assurances de personnes (vie, prévoyance, santé).
- Identifier les acteurs du marché : assureurs, courtiers, agents généraux, mandataires (C. assur. L. 511-1 et s.).
- Repérer les autorités de contrôle : ACPR (banque-france.fr) et AMF (amf-france.org) selon nature du produit.
- Cerner les obligations générales du distributeur : information précontractuelle, devoir de conseil (L. 521-2), IPID/DIPA pour non-vie.
Programme détaillé
- Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'assurance ?
- → Définition (C. assur. L. 111-1 et s.)
- → Aléa, mutualisation, indemnisation
- → Distinction assurance / capitalisation
- Chapitre 2 : Branches et produits
- → Dommages (IARD) : auto, habitation, RC, construction
- → Personnes : vie, prévoyance, santé
- → Articulation avec la sécurité sociale et les régimes obligatoires (renvoi fiche)
- Chapitre 3 : Acteurs
- → Assureurs et mutuelles
- → Intermédiaires : courtier, agent général, mandataire (L. 511-1 et s.)
- → Contrôle : ACPR, AMF
- Chapitre 4 : Obligations du distributeur
- → Information précontractuelle (L. 112)
- → IPID/DIPA pour non-vie
- → Devoir de conseil L. 521-2
- → Articulation avec la directive IDD (UE 2016/97)
Méthodes pédagogiques
Module socle. Vidéos, lectures du Code des assurances, quiz interactifs.
Évaluation
QCM noté sur les définitions, les branches, les acteurs et les autorités. Cas pratique d'orientation client.