Bases des assurances de dommages

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F301-bases-des-assurances-de-dommages
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinSocle technique sur les assurances de dommages (IARD) : principe indemnitaire, garanties, exclusions, déclaration de sinistre, indemnisation. Cible : collaborateurs nouveaux en assurance ou en mobilité interne.

Repérer les signaux

  • Stagiaire nouveau IARD.
  • Conseiller bancaire reprenant les fondamentaux IARD pour compléter ses connaissances.
  • Apprenti en alternance.
  • Conseiller commercial en mobilité du conseil patrimonial vers l'IARD.
  • Reconversion depuis le back-office banque.

Éviter les erreurs

  • Confondre principe indemnitaire (dommages) et prestation forfaitaire (assurances de personnes).
  • Confondre franchise contractuelle (déductible du sinistre) et plafond d'indemnisation.
  • Présenter une garantie sans signaler les exclusions et la franchise applicables.
  • Confondre prescription biennale (L. 114-1) et délai de déclaration de sinistre (L. 113-2).
  • Confondre subrogation conventionnelle et subrogation légale (L. 121-12).

Maîtriser les gestes

  • Distinguer systématiquement assurance de chose et assurance de responsabilité.
  • Présenter chaque garantie en posant les exclusions et la franchise.
  • Citer les articles consolidés du Code des assurances.
  • Articuler avec les conventions inter-assureurs (IRSA pour auto avec renvoi fiche dédiée).
  • Renvoyer aux fiches sectorielles (auto, habitation, MRP, RC) pour les approfondissements.
Le réflexe-cléPoser le principe indemnitaire et la chaîne sinistre.
Public visé : Collaborateurs débutants en assurance, intermédiaires, courtiers, conseillers clientèle.
Prérequis : Aucun.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le principe indemnitaire qui régit les assurances de dommages (C. assur. L. 121-1) : l'indemnité ne peut excéder le montant du préjudice.
  • Distinguer les grandes catégories : assurance de chose (auto, habitation, MRP) et assurance de responsabilité (RC vie privée, RC pro, RC dirigeants).
  • Identifier les éléments d'une garantie : objet, montant, franchise, exclusions, durée.
  • Cerner les délais légaux de déclaration de sinistre (C. assur. L. 113-2) et la prescription biennale (L. 114-1).
  • Articuler avec les conventions inter-assureurs (IRSA / IRSI — renvoi fiche).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Principe indemnitaire
  2. → C. assur. L. 121-1
  3. → Plafond du préjudice
  4. → Articulation avec la subrogation (L. 121-12)
  5. Chapitre 2 : Catégories de garanties
  6. → Chose : auto, habitation, MRP
  7. → Responsabilité : RC vie privée, RC pro, RC dirigeants
  8. → Catastrophes naturelles (L. 125)
  9. Chapitre 3 : Mécanique du sinistre
  10. → Déclaration (L. 113-2)
  11. → Instruction et expertise
  12. → Indemnisation et règlement
  13. → Prescription biennale (L. 114-1)
  14. Chapitre 4 : Conventions inter-assureurs
  15. → IRSA (auto) et IRSI (renvoi fiches)
  16. → CIDRE/IRCA : repères historiques
  17. → Articulation avec le recours subrogatoire

Méthodes pédagogiques

Module socle. Lecture commentée du Code des assurances. Étude de 3 sinistres types (auto, dégât des eaux, RC).

Évaluation

QCM noté. Cas pratique : qualifier 3 sinistres et identifier la procédure applicable.