ACPR et AMF : rôles respectifs et impact dans la pratique quotidienne

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F003-l-acpr-et-l-amf-role-du-superviseur-au-q

Utile demain matinIdentifier le superviseur compétent (ACPR pour banque-assurance, AMF pour marchés financiers) selon l'opération traitée, et tracer correctement les obligations qui en découlent.

Repérer les signaux

  • Client envisageant un placement en UC : l'AMF supervise le PSI/dépositaire, l'ACPR supervise l'assureur
  • Demande de réclamation portant sur un produit bancaire : ACPR + médiateur de l'AMF/du secteur bancaire
  • Annonce d'un contrôle inopiné ou d'une enquête : qualification de l'origine (ACPR ou AMF) pour calibrer la réponse

Éviter les erreurs

  • Confondre ACPR (supervision prudentielle et de la commercialisation) et AMF (supervision des marchés et de l'information financière)
  • Renvoyer un client mécontent vers le mauvais médiateur (médiation AMF vs ACPR vs médiateur bancaire conventionnel)
  • Considérer les recommandations ACPR comme non opposables : la jurisprudence les utilise comme référence dans l'appréciation du devoir de conseil

Maîtriser les gestes

  • Identifier le superviseur compétent dès l'origine de l'opération et le mentionner explicitement dans le document remis au client (rapport de conseil, FIA, FIC)
  • Maintenir un registre des recommandations ACPR et positions AMF applicables à son périmètre, mis à jour à chaque publication
  • En cas de contrôle : produire dans les délais demandés sans interprétation, faire valider par la conformité interne avant transmission
Le réflexe-cléACPR et AMF se partagent le contrôle selon la nature du produit : banque et assurance pour l'ACPR, marchés financiers pour l'AMF. Pour les produits assurantiels avec composante financière (UC), les deux peuvent intervenir.
Public visé : Conseillers clientèle, conseillers commerciaux, collaborateurs de back-office et de conformité qui doivent comprendre l'articulation des deux superviseurs et anticiper leurs contrôles.
Prérequis : Notions générales sur la banque et l'assurance.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer le périmètre de l'ACPR (banques, assureurs, mutuelles, IFP, IOBSP, courtiers IAS) et celui de l'AMF (sociétés de gestion, CIF, conseillers en investissements, marchés financiers).
  • Identifier l'autorité compétente en fonction de l'opération (compte, crédit, assurance, OPC, AV en UC) et orienter le client en cas de réclamation.
  • Préparer un contrôle ACPR/AMF : pièces à produire, posture, délais de réponse.
  • Appliquer les recommandations sectorielles publiées (recommandations ACPR sur la commercialisation, positions AMF sur l'information précontractuelle).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi un système à deux superviseurs en France
  2. ACPR : missions, composition, rattachement BdF
    • Supervision prudentielle (solvabilité, liquidité)
    • Supervision de la commercialisation (devoir de conseil, pratiques commerciales)
    • Pouvoir de recommandation et de sanction
  3. AMF : missions, composition, indépendance
    • Supervision des marchés financiers
    • Supervision des PSI, sociétés de gestion, CIF
    • Pouvoir de sanction (commission des sanctions)
  4. Le partage de compétences sur les produits hybrides (UC en assurance-vie, contrats d'épargne retraite)
  5. Les recommandations ACPR et positions AMF récentes
  6. Préparer un contrôle : pièces, délais, posture
  7. Cas pratique : qualifier une situation et identifier le superviseur compétent
  8. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Atelier 1h30 en classe virtuelle ou présentielle : apports cadrés par les textes (Code monétaire et financier, règlement général AMF, charte ACPR) et 6 cas pratiques de qualification du superviseur compétent. Outils remis : tableau ACPR vs AMF par type d'opération, liste à jour des recommandations applicables.

Évaluation

Quiz de 8 questions sur le partage de compétences ACPR/AMF + 1 cas pratique d'orientation client. Critère : qualification correcte du superviseur compétent. Évaluation à chaud uniquement (format court).