L'assurance des locaux professionnels (MRP) : analyse du risque et garanties

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F166-l-assurance-des-locaux-professionnels
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinAnalyser le risque d'un local professionnel (commerce, bureau, atelier) et conseiller la souscription d'une multirisque professionnelle (MRP) adaptée, en évitant la sous-assurance.

Repérer les signaux

  • Activité présentant un risque spécifique (restauration, métallurgie, stockage de matières dangereuses) : extensions et exclusions à analyser
  • Capitaux à assurer manifestement inférieurs à la valeur réelle : risque de règle proportionnelle en cas de sinistre
  • Local en zone à risque (inondation, sécheresse, vol) : zonage et tarification spécifiques

Éviter les erreurs

  • Sous-estimer les capitaux à assurer pour réduire la prime : déclenchement automatique de la règle proportionnelle au sinistre
  • Confondre RC exploitation (dommages causés par l'activité) et RC produits (dommages causés après livraison)
  • Omettre la perte d'exploitation (couverture des frais fixes et marge brute pendant l'arrêt d'activité)

Maîtriser les gestes

  • Lors de la souscription : visite du local, inventaire des biens, évaluation des capitaux à valeur d'achat ou d'usage selon les CG
  • Documenter le dossier : photos, inventaire, factures, plans, mesures de prévention
  • Réactualiser annuellement les capitaux à assurer (variation des stocks, des immobilisations)
Le réflexe-cléLa MRP combine dommages aux biens, RC exploitation, RC produits, perte d'exploitation. Le principal risque commercial est la sous-assurance qui déclenche la règle proportionnelle de capitaux (art. L. 121-5 C. assur.) en cas de sinistre.
Public visé : Conseillers commerciaux assurance pro/entreprise, courtiers en assurance professionnelle, gestionnaires sinistres locaux professionnels, conseillers bancaires distribuant l'assurance pro.
Prérequis : Bases du contrat d'assurance dommages aux biens.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les garanties principales d'une MRP : dommages aux biens (bâtiment, contenu, marchandises), RC exploitation, RC produits, perte d'exploitation.
  • Évaluer le risque : nature de l'activité, locaux, capitaux à assurer, voisinage, mesures de prévention.
  • Appliquer la règle proportionnelle de capitaux (art. L. 121-5 C. assur. : sous-assurance) et la règle proportionnelle de primes (art. L. 113-9 : déclaration inexacte du risque) sur des cas chiffrés.
  • Conseiller les extensions courantes : bris de machine, marchandises en chambre froide, dépendances, enseigne.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi la MRP est centrale dans la couverture professionnelle
  2. Le cadre juridique : art. L. 121-5 (règle proportionnelle de capitaux), L. 113-9 (déclaration inexacte du risque) C. assur.
  3. La situation type : analyser un local et conseiller une MRP adaptée
  4. Les garanties principales
    • Dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, événements climatiques)
    • RC exploitation et RC produits
    • Perte d'exploitation (frais fixes, marge brute)
    • Bris de machine, marchandises en chambre froide
  5. L'analyse du risque
    • Nature de l'activité (codes NAF, classifications)
    • Capitaux à assurer : méthode d'évaluation
    • Mesures de prévention (alarmes, sprinklers, plans)
  6. La règle proportionnelle de capitaux
    • Mécanisme
    • Exemple chiffré
    • Prévention par actualisation annuelle
  7. Atelier 1 : analyser un local de restauration
  8. Atelier 2 : analyser un local de stockage de marchandises
  9. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Atelier 1h30 en classe virtuelle : apports juridiques (Code des assurances) et 4 cas pratiques d'analyse de locaux. Outils remis : grille d'évaluation du risque MRP, mémo règle proportionnelle, modèle de questionnaire de visite.

Évaluation

Quiz de 6 questions sur les garanties MRP + 1 cas pratique d'évaluation d'un local et de proposition de garanties. Critère : pertinence du conseil et prévention du risque de sous-assurance. Évaluation à chaud uniquement.