Assurance scolaire et extra-scolaire : périmètre, articulation RC parentale, GAV

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F140-l-assurance-scolaire-et-extra-scolaire-c
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinConseiller des parents sur l'assurance scolaire et extra-scolaire de leurs enfants en articulant la couverture avec la RC vie privée des parents (incluse dans la MRH) et la GAV éventuelle.

Repérer les signaux

  • Inscription d'un enfant à une nouvelle école ou activité : moment opportun pour vérifier la couverture
  • Voyage scolaire à l'étranger : vérification d'une couverture spécifique (rapatriement, frais médicaux)
  • Sport à risque pratiqué hors école : vérifier la couverture (souvent extension nécessaire)

Éviter les erreurs

  • Vendre une assurance scolaire à des parents déjà couverts par leur MRH + GAV : doublon inutile sauf pour les activités facultatives
  • Promettre une couverture des dommages causés par l'enfant sans vérifier la RC vie privée des parents (souvent déjà couverte par la MRH)
  • Omettre l'information sur les exclusions (sports à risque, faits intentionnels, états de guerre)

Maîtriser les gestes

  • Diagnostic des couvertures existantes (MRH, RC vie privée, GAV) avant proposition
  • Présentation transparente de la valeur ajoutée de l'assurance scolaire (corporelle enfant, activités facultatives)
  • Documentation du conseil (notice d'information remise, articulation expliquée)
Le réflexe-cléL'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités obligatoires de l'école (cours, EPS) mais l'est pour les activités facultatives (sorties scolaires, voyages). Elle se superpose à la RC vie privée des parents pour les dommages causés et apporte une couverture corporelle de l'enfant.
Public visé : Conseillers commerciaux assurance, courtiers en assurance, conseillers bancaires distribuant l'assurance scolaire, conseillers d'accueil.
Prérequis : Bases du contrat d'assurance et de la responsabilité civile vie privée.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le cadre juridique : pas d'obligation légale pour les activités obligatoires de l'école, obligation pour les activités facultatives (sorties, voyages) — circulaires Éducation nationale.
  • Distinguer assurance scolaire (responsabilité civile + accidents corporels de l'enfant pendant les activités scolaires) et extension extra-scolaire (couverture étendue 24/24, vacances incluses).
  • Articuler avec la RC vie privée des parents (incluse dans MRH) et l'éventuelle GAV souscrite.
  • Conseiller la souscription adaptée selon profil familial et activités pratiquées.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi l'assurance scolaire est un produit central de la rentrée
  2. Le cadre juridique : circulaires Éducation nationale (obligation pour activités facultatives), articulation Code civil 1240 et 1242 (RC parentale)
  3. La situation type : conseiller une famille à la rentrée scolaire
  4. Les garanties usuelles
    • Responsabilité civile (dommages causés par l'enfant à autrui)
    • Accidents corporels de l'enfant
    • Indemnisation des frais médicaux (en complément Sécurité sociale et complémentaire)
    • Capital invalidité
  5. L'extension extra-scolaire
    • Couverture 24/24
    • Vacances, week-ends, activités sportives
  6. L'articulation avec les autres couvertures
    • RC vie privée des parents (MRH)
    • GAV éventuelle
    • Sécurité sociale + complémentaire santé
  7. Les exclusions courantes
    • Sports à risque (sauf extension)
    • Faits intentionnels
    • États de guerre, attentats (selon contrat)
  8. Cas particuliers
    • Voyage scolaire à l'étranger
    • Stage en entreprise (alternance)
  9. Atelier : analyser le besoin d'une famille avec 2 enfants
  10. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Atelier 1h30 en classe virtuelle : apports juridiques (Code civil sur Légifrance, circulaires Éducation nationale sur education.gouv.fr) et 3 cas pratiques. Outils remis : grille comparative scolaire / extra-scolaire / MRH / GAV, mémo articulation, modèle d'entretien client.

Évaluation

Quiz de 6 questions sur l'articulation des couvertures + 1 cas pratique d'orientation d'une famille. Critère : pertinence du conseil et absence de doublon proposé. Évaluation à chaud uniquement.