L'assurance-vie : supports, arbitrages, fiscalité (niveau 2)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F016-l-assurance-vie-supports-arbitrages-fisc
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.

Utile demain matinLe conseiller patrimoine doit traiter l'assurance-vie en profondeur : multi-support, options d'arbitrage, fiscalité en cours et au rachat. La complexité fiscale (PFU vs barème, abattement, PS) impose une présentation rigoureuse et datée.

Repérer les signaux

  • Le client envisage un rachat partiel et veut connaître la fiscalité.
  • Le client compare PFU et barème.
  • Le client a des versements antérieurs au 27 septembre 2017 (régime distinct).
  • Le client envisage un arbitrage entre supports lors d'un rachat.
  • Le client demande une garantie de rendement.

Éviter les erreurs

  • Confondre les régimes fiscaux selon la date de versement (avant/après 27/09/2017).
  • Citer un taux de PS sans date.
  • Promettre un rendement sur supports en UC.
  • Confondre rachat partiel et rachat total dans le calcul.
  • Ne pas formaliser le devoir de conseil avant un arbitrage significatif.

Maîtriser les gestes

  • Présenter la fiscalité en distinguant date des versements (avant/après 27/09/2017).
  • Citer chaque article et taux avec sa source CGI/BOFiP datée.
  • Formaliser le devoir de conseil avant tout arbitrage ou rachat.
  • Renvoyer au simulateur officiel pour le chiffrage.
  • Documenter avec date et source.
Le réflexe-cléPrésenter le contrat, formaliser le devoir de conseil, renvoyer la simulation au simulateur officiel.
Public visé : Conseillers clientèle patrimoniale, chargés de clientèle à orientation patrimoniale
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le multi-support assurance-vie au sens du Code des assurances.
  • Identifier les options d'arbitrage et de versement (programmé, libre).
  • Comprendre la fiscalité en cours de vie (pas d'imposition sans rachat) et au rachat (CGI 125-0 A et 200 A).
  • Articuler avec le devoir de conseil (L. 521-2 C. assur.).
  • Tracer le conseil avec sources datées.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Architecture du multi-support
  2. → Fonds euros, UC, immobilier, structurés
  3. → Garanties et frais
  4. → DICI/KID
  5. Chapitre 2 : Fiscalité en cours et au rachat
  6. → CGI 125-0 A et 200 A
  7. → Régime selon date des versements (avant/après 27/09/2017)
  8. → Abattement par foyer fiscal
  9. Chapitre 3 : Arbitrages et options
  10. → Arbitrage libre
  11. → Options de sécurisation et de dynamisation
  12. → Devoir de conseil formalisé
  13. Chapitre 4 : Posture conseil
  14. → Renvoi au simulateur officiel
  15. → Datation des chiffres
  16. → Traçabilité

Méthodes pédagogiques

Étude de cas avec versements à différentes dates. Lecture du CGI et du contrat.

Évaluation

QCM sur les régimes fiscaux. Cas pratique : conseiller un client sur rachat partiel et arbitrage.