La convention AERAS appliquée à l'assurance emprunteur

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F178-la-convention-aeras-appliquee-a-l-assura
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinMobiliser la convention AERAS pour un emprunteur à risque aggravé sans freiner le crédit.

Repérer les signaux

  • Client refusé par l'assurance groupe pour antécédent médical
  • Pathologie figurant sur la grille de référence AERAS (droit à l'oubli)
  • Refus assurance sans proposition d'examen AERAS niveau 2 ou 3

Éviter les erreurs

  • Considérer un refus assurance groupe comme un refus définitif
  • Ne pas mentionner le droit à l'oubli (5 ans pour tous les cancers et l'hépatite C depuis la loi Lemoine de 2022)
  • Oublier l'écrêtement des surprimes au-delà des seuils AERAS

Maîtriser les gestes

  • Proposer systématiquement le passage en AERAS niveau 2 puis 3
  • Vérifier l'éligibilité au droit à l'oubli (grille de référence à jour)
  • Tracer la procédure dans le dossier pour preuve de bonne foi
Le réflexe-cléAERAS n'est pas une faveur : c'est un droit de l'emprunteur. Ne pas l'activer = manquement au devoir de conseil.
Public visé : Tout collaborateur du secteur bancaire ou assurantiel soumis aux obligations réglementaires
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Savoir mobiliser la convention AERAS pour un emprunteur à risque aggravé sans freiner le crédit en situation réelle.
  • Repérer en situation : client refusé par l'assurance groupe pour antécédent médical ou pathologie figurant sur la grille de référence AERAS.
  • Ne pas considérer un refus assurance groupe comme un refus définitif ; ne pas omettre de mentionner le droit à l'oubli.
  • Adopter les gestes professionnels : proposer systématiquement le passage en AERAS niveau 2 puis 3 et vérifier l'éligibilité au droit à l'oubli.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Mobiliser la convention AERAS pour un emprunteur à risque aggravé sans freiner le crédit
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Client refusé par l'assurance groupe pour antécédent médical
    • Pathologie figurant sur la grille de référence AERAS (droit à l'oubli)
    • Refus assurance sans proposition d'examen AERAS niveau 2 ou 3
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Considérer un refus assurance groupe comme un refus définitif
    • Ne pas mentionner le droit à l'oubli (5 ans pour tous les cancers et l'hépatite C depuis la loi Lemoine de 2022)
    • Oublier l'écrêtement des surprimes au-delà des seuils AERAS
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Proposer systématiquement le passage en AERAS niveau 2 puis 3
    • Vérifier l'éligibilité au droit à l'oubli (grille de référence à jour)
    • Tracer la procédure dans le dossier pour preuve de bonne foi
  6. Le réflexe-clé à ancrer : AERAS n'est pas une faveur : c'est un droit de l'emprunteur. Ne pas l'activer = manquement au devoir de conseil.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Classe virtuelle interactive en 2 modules : (1) analyse collective de cas réels via outil de partage d'écran et sondages, (2) jeux de rôle en sous-salles virtuelles avec débriefing. Apports théoriques courts (25 %) en appui des situations (75 %). Mémo réflexes + check-list opérationnelle remis en PDF.

Évaluation

Mise en situation finale individuelle : l'apprenant reçoit un cas réel anonymisé, identifie les signaux, liste les erreurs à éviter et décrit les gestes professionnels à adopter. Critère de réussite : 4/5 signaux identifiés et 3/3 gestes correctement décrits. Évaluation à chaud (satisfaction + acquis), évaluation à froid à 60 jours (impact terrain).