La dépendance : définitions, grilles AGGIR, enjeux de couverture

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F150-la-dependance-definitions-grilles-aggir-
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinLe conseiller patrimonial accompagne un client sur la garantie dépendance : produit individuel souscrit volontairement (rente ou capital en cas de perte d'autonomie), distinct de la garantie décès. La perte d'autonomie se mesure par la grille AGGIR (GIR 1 à 6) ou par une grille AVQ propre au contrat.

Repérer les signaux

  • Client âgé en perte d'autonomie progressive : entrée dans le périmètre de la dépendance lourde.
  • Famille demandant un diagnostic GIR à l'occasion d'une mutation patrimoniale.
  • Diagnostic médical d'une pathologie évolutive (Alzheimer, Parkinson) : anticipation de la dépendance.
  • Souscripteur ayant déjà déclenché une garantie dépendance partielle (GIR 3-4) : suivi du dossier.
  • Refus de prise en charge pour évaluation médicale insuffisante : déclenchement contradictoire.

Éviter les erreurs

  • Confondre les niveaux GIR (GIR 1 totale, GIR 6 autonome) et le déclenchement de la garantie contractuelle (souvent au seuil GIR 1-2 ou 1-3 selon contrat).
  • Confondre dépendance et invalidité (renvoi fiche IPP/IPT) : la dépendance vise l'autonomie quotidienne (lever, manger, se laver), l'invalidité vise la capacité de travail.
  • Promettre une rente sans préciser la grille contractuelle (AGGIR vs AVQ vs grille propre à l'assureur).
  • Confondre garantie privée et APA (allocation publique gérée par le département, GIR 1-4) : régimes complémentaires.
  • Ne pas signaler le délai de carence et l'absence de droit de rachat sur les contrats dépendance.

Maîtriser les gestes

  • Vérifier la grille contractuelle de déclenchement (AGGIR, AVQ, propre à l'assureur) avant tout conseil.
  • Faire intervenir le médecin-conseil pour qualifier le niveau de dépendance à partir des expertises.
  • Présenter au client l'articulation entre garantie privée et APA (renvoi service-public.fr).
  • Documenter l'évaluation et la décision contradictoire dans le SI sinistres.
  • Renvoyer aux fiches dédiées (la gestion d'un dossier de dépendance, la garantie IPP/IPT) pour les approfondissements.
Le réflexe-cléPrésenter la dépendance comme un risque distinct du décès, mesuré par AGGIR ou AVQ. Articuler avec l'APA versée par le département.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les 6 niveaux de la grille AGGIR (GIR 1 totale dépendance à GIR 6 autonome) et les grilles AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) utilisées en contrat.
  • Articuler dépendance et APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie, gérée par le département pour GIR 1 à 4) en complément de la garantie privée.
  • Tracer dans le SI sinistres les pièces, expertises et décisions selon la procédure interne et la nomenclature applicable.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Définir la dépendance
  2. → Risque distinct du décès et de l'invalidité
  3. → Perte d'autonomie dans les actes essentiels de la vie quotidienne
  4. → Caractère évolutif (aggravation possible)
  5. Chapitre 2 : Grilles d'évaluation
  6. → Grille AGGIR (CASF R. 232-3) : 6 niveaux GIR
  7. → Grille AVQ : 5 ou 6 actes selon contrat
  8. → Grille propre à l'assureur
  9. Chapitre 3 : Garantie privée individuelle
  10. → Rente ou capital selon seuil contractuel atteint
  11. → Franchise / délai de carence (90 à 365 jours)
  12. → Absence de valeur de rachat (caractéristique structurante)
  13. Chapitre 4 : Articulation avec l'APA
  14. → APA (CASF L. 232-1 et s.) gérée par le département pour GIR 1-4
  15. → Cumul possible avec garantie privée
  16. → Renvoi vers fiches gestion dossier dépendance et IPP/IPT

Méthodes pédagogiques

Lecture commentée CASF R. 232-3 (AGGIR). Étude de 3 grilles AVQ contractuelles. Cas pratiques d'évaluation.

Évaluation

QCM grilles. Cas pratique : évaluer 3 dossiers et déclencher (ou non) la garantie selon le seuil contractuel.