La fiscalité de l'assurance-vie : rachats, décès, abattements

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F052-la-fiscalite-de-l-assurance-vie-rachats-
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.

Utile demain matinLe conseiller doit présenter la fiscalité AV au rachat et au décès, sans confondre les régimes (CGI 125-0 A, 990 I, 757 B). L'abattement annuel par foyer fiscal en cas de rachat après 8 ans est une règle clé, à dater.

Repérer les signaux

  • Le client envisage un rachat dans l'année.
  • Le client veut faire un rachat partiel et désigner un nouveau bénéficiaire.
  • Le client a versé après 70 ans et craint la fiscalité au décès.
  • Le client veut sortir en rente viagère.
  • Le client demande l'abattement annuel exact.

Éviter les erreurs

  • Citer un abattement sans date.
  • Confondre abattement rachat et abattement transmission.
  • Confondre 990 I (versements avant 70 ans, hors succession) et 757 B (versements après 70 ans, entrée succession).
  • Ne pas signaler les prélèvements sociaux.
  • Confondre fiscalité du rachat partiel et du rachat total.

Maîtriser les gestes

  • Citer le CGI à chaque règle avec source datée.
  • Présenter en trois colonnes : rachat, transmission avant 70 ans, transmission après 70 ans.
  • Renvoyer au simulateur impots.gouv.fr pour le rachat et au notaire pour la transmission.
  • Vérifier la date des versements avant tout conseil sur la transmission.
  • Conserver dans le dossier client la simulation chiffrée datée (rachat ou transmission), la source officielle consultée (BOFiP, CGI consolidé) et la décision du client avec sa signature.
Le réflexe-cléPrésenter chaque régime à la version en vigueur. Orienter vers simulateur officiel.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Présenter la fiscalité du rachat (CGI 125-0 A et 200 A) à la version en vigueur.
  • Présenter la fiscalité de la transmission au décès : CGI 990 I (versements avant 70 ans) vs CGI 757 B (après 70 ans).
  • Comprendre l'abattement annuel par foyer fiscal au rachat après 8 ans.
  • Distinguer prélèvements sociaux (dus en sus de l'IR ou du PFU) et impôt sur le revenu.
  • Tracer le conseil avec sources datées.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → CGI 125-0 A et 200 A (rachats)
  3. → CGI 990 I (transmission, versements avant 70 ans)
  4. → CGI 757 B (transmission, versements après 70 ans)
  5. Chapitre 2 : Rachat avant et après 8 ans
  6. → Régime fiscal
  7. → Abattement annuel par foyer fiscal après 8 ans
  8. → Option PFU vs barème
  9. Chapitre 3 : Transmission au décès
  10. → Versements avant 70 ans : abattement par bénéficiaire (CGI 990 I)
  11. → Versements après 70 ans : abattement global et entrée dans la succession
  12. → Articulation avec la succession classique
  13. Chapitre 4 : Posture conseil
  14. → Renvoi au simulateur officiel
  15. → Datation des chiffres
  16. → Traçabilité

Méthodes pédagogiques

Étude de cas chiffrés à la version applicable. Lecture du CGI consolidé.

Évaluation

QCM sur abattements. Cas pratique : analyser trois situations différentes.