La fiscalité des plus-values mobilières

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F055-la-fiscalite-des-plus-values-mobilieres

Utile demain matinLe conseiller patrimonial accompagne les clients sur la fiscalité des plus-values mobilières (cession d'actions, d'OPCVM, de parts sociales). Le régime de droit commun est le PFU (CGI 200 A) avec option pour le barème progressif. Des régimes spéciaux existent (PEA exonéré après 5 ans, départ retraite, jeune entreprise innovante).

Repérer les signaux

  • Client cédant des actions logées sur compte-titres : PFU par défaut.
  • Client cédant des actions logées sur PEA après 5 ans : exonération IR, PS dus.
  • Dirigeant cédant son entreprise à l'occasion de son départ retraite : régime CGI 150-0 D ter sous conditions.
  • Plus-value latente non imposable malgré une valorisation forte.
  • Cession de cryptomonnaies : régime CGI 150 VH bis (PFU si occasionnel, BNC si activité habituelle).

Éviter les erreurs

  • Présenter le PFU comme automatique sans option barème : l'option globale au barème peut être plus favorable pour les TMI basses.
  • Confondre PEA exonéré IR et exonéré PS (PS toujours dus, à l'exception de cas marginaux).
  • Présenter les abattements pour durée de détention comme applicables à toutes les cessions : ils sont strictement encadrés.
  • Confondre plus-value latente et plus-value réalisée.
  • Présenter une simulation chiffrée sans renvoi au simulateur officiel et à la déclaration.

Maîtriser les gestes

  • Identifier le support (compte-titres, PEA, AV, cryptos) avant tout conseil.
  • Présenter PFU et option barème en comparaison.
  • Renvoyer aux fiches dédiées (PEA, AV niveau 2) pour les régimes spéciaux.
  • Documenter avec sources et date.
  • Orienter vers un conseil patrimonial spécialisé pour les opérations à enjeu (cession d'entreprise).
Le réflexe-cléIdentifier le régime applicable selon le support (PEA, AV, compte-titres) et la durée de détention.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le régime de droit commun : PFU 12,8 % IR + 17,2 % PS (= 30 %) ou option barème progressif + abattements pour durée de détention sous conditions strictes.
  • Présenter les régimes spéciaux : PEA après 5 ans (exonération IR, PS dus), AV (régime AV propre — renvoi fiche), départ retraite dirigeant TPE/PME (abattement spécifique sous conditions, CGI 150-0 D ter).
  • Distinguer la plus-value latente (non imposable) et la plus-value réalisée (à la cession).
  • Identifier la fiscalité particulière des produits structurés et des cryptomonnaies (CGI 150 VH bis pour les cryptos).
  • Documenter le conseil avec sources datées et orientation simulateur.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Régime de droit commun
  2. → PFU 12,8 % + PS 17,2 % (CGI 200 A)
  3. → Option barème progressif
  4. → Abattements pour durée de détention (conditions strictes)
  5. Chapitre 2 : Régimes spéciaux
  6. → PEA après 5 ans (renvoi fiche)
  7. → AV (renvoi fiches niveau 2)
  8. → Départ retraite dirigeant (CGI 150-0 D ter)
  9. Chapitre 3 : Particularités
  10. → Cryptos (CGI 150 VH bis — occasionnel)
  11. → Produits structurés
  12. → Stock-options et BSPCE
  13. Chapitre 4 : Conseil
  14. → Plus-value latente vs réalisée
  15. → Renvoi simulateur impots.gouv.fr
  16. → Articulation avec la TMI globale

Méthodes pédagogiques

Étude des régimes. Lecture comparée CGI 200 A et 150-0 D ter. Cas par support.

Évaluation

QCM régimes. Cas pratique : calculer la fiscalité de 3 cessions différentes.