La fiscalité du PEA

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F053-la-fiscalite-du-pea

Utile demain matinLe client demande le détail de la fiscalité du PEA. Le conseiller doit présenter les régimes à la version en vigueur en distinguant les périodes (avant 5 ans, entre 5 et 8 ans selon cas, au-delà). Les prélèvements sociaux sont dus.

Repérer les signaux

  • Le client veut retirer avant 5 ans.
  • Le client envisage la sortie en rente viagère.
  • Le client est licencié et interroge sur le maintien du PEA.
  • Le client confond exonération IR et prélèvements sociaux.
  • Le client demande le taux exact de PS applicable.

Éviter les erreurs

  • Confondre exonération d'IR et exonération de prélèvements sociaux.
  • Citer un taux de prélèvements sociaux sans date.
  • Confondre fiscalité du PEA et du PEA-PME (régimes proches mais distincts).
  • Confondre rente viagère à titre onéreux (CGI 158) et rente issue d'un PEA après 5 ans (régime spécifique).
  • Promettre une exonération sans précautions.

Maîtriser les gestes

  • Présenter en deux colonnes : avant 5 ans, après 5 ans.
  • Citer chaque taux et chaque règle avec sa source CGI/BOFiP datée.
  • Signaler systématiquement les prélèvements sociaux dus même après 5 ans.
  • Articuler avec les cas de retraits anticipés sans clôture.
  • Conserver la simulation PEA avec date de retrait projetée et taux de prélèvements sociaux applicable.
Le réflexe-cléPrésenter la fiscalité avec dates et orienter vers le simulateur officiel.
Public visé : Conseillers clientèle particuliers, chargés de clientèle en agence bancaire
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Présenter la fiscalité du PEA selon l'horizon (CGI 200 A et 157).
  • Distinguer retraits avant 5 ans (clôture sauf cas particuliers) et après 5 ans (gains exonérés d'IR, prélèvements sociaux dus).
  • Identifier les cas particuliers de retraits anticipés sans clôture (licenciement, invalidité, décès — selon la version applicable).
  • Comprendre la fiscalité en cas de rente viagère à la sortie.
  • Documenter le conseil avec source CGI datée.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → CGI 200 A et 157
  3. → Évolution depuis la loi PACTE
  4. → Articulation avec le CMF
  5. Chapitre 2 : Fiscalité avant 5 ans
  6. → Clôture automatique sauf cas particuliers
  7. → Imposition des gains au PFU ou au barème (option)
  8. → Prélèvements sociaux
  9. Chapitre 3 : Fiscalité après 5 ans
  10. → Exonération d'IR
  11. → Prélèvements sociaux dus (taux à la date)
  12. → Rente viagère à la sortie
  13. Chapitre 4 : Cas particuliers
  14. → Retraits anticipés sans clôture
  15. → Transfert vers un autre établissement
  16. → Décès et succession

Méthodes pédagogiques

Étude de cas chiffrés à la version applicable. Lecture du CGI consolidé. Renvoi BOFiP.

Évaluation

QCM sur les régimes selon l'horizon. Cas pratique : analyser trois retraits différents.