La garantie décès : capital, rente, bénéficiaires

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F147-la-garantie-deces-capital-rente-benefici
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinLe conseiller doit présenter la garantie décès : capital ou rente, choix des bénéficiaires, articulation avec la prévoyance et l'assurance vie. La fiscalité dépend du type de contrat (prévoyance vs assurance vie).

Repérer les signaux

  • Le client a un conjoint sans revenus propres.
  • Le client veut un capital pour ses enfants mineurs.
  • Le client a des enfants d'un précédent lit.
  • Le client a une charge financière en cours (crédit, loyer commercial).
  • Le client souhaite combiner capital et rente.

Éviter les erreurs

  • Confondre contrat prévoyance décès et assurance vie au plan fiscal.
  • Ne pas signaler la spécificité fiscale de la rente (régime des rentes viagères).
  • Confondre conjoint, partenaire PACSé et concubin pour la fiscalité.
  • Promettre un revenu de remplacement sans préciser la durée de la rente.
  • Ne pas articuler avec la clause bénéficiaire.

Maîtriser les gestes

  • Analyser le besoin réel (revenu, transmission, dette).
  • Présenter capital et rente avec leurs avantages/limites.
  • Articuler avec la clause bénéficiaire (renvoi fiche dédiée).
  • Signaler la fiscalité applicable selon le type de contrat.
  • Tracer le devoir de conseil L. 521-2 C. assur. avec analyse du besoin (revenu vs transmission).
Le réflexe-cléAnalyser le besoin réel (revenu de remplacement, capital de transmission) et orienter le produit.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Présenter la garantie décès en distinguant contrat de prévoyance (capital ou rente prévu en cas de décès) et assurance vie (transmission via clause bénéficiaire).
  • Comprendre la fiscalité applicable selon le type de contrat (CGI 990 I et 757 B pour AV, fiscalité différente pour prévoyance).
  • Identifier le choix entre capital et rente selon le besoin (revenu de remplacement vs transmission).
  • Articuler avec la clause bénéficiaire (renvoi fiche).
  • Documenter le conseil.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique
  2. → Prévoyance : Code des assurances et conditions générales
  3. → Assurance vie : C. assur. L. 132 et CGI 990 I / 757 B
  4. → Articulation entre les deux univers
  5. Chapitre 2 : Capital vs rente
  6. → Capital : transmission, libre usage
  7. → Rente : revenu de remplacement, durée
  8. → Fiscalité différenciée
  9. Chapitre 3 : Bénéficiaires
  10. → Choix et désignation
  11. → Articulation avec la clause AV
  12. → Réversion conjoint et enfants
  13. Chapitre 4 : Conseil et documentation
  14. → Analyse du besoin
  15. → Comparaison des produits
  16. → Traçabilité L. 521-2 C. assur.

Méthodes pédagogiques

Étude de 4 profils, lecture du Code des assurances et du CGI consolidé.

Évaluation

QCM sur principes et fiscalité. Cas pratique : conseiller 3 profils différents.