La gestion des procurations : vérification et mise à jour

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F104-la-gestion-des-procurations-verification

Utile demain matinGérer une procuration bancaire au quotidien (vérification d'identité, limite des pouvoirs, révocation) sans exposer le mandant.

Repérer les signaux

  • Procuration générale sans limite (rare et risqué)
  • Mandataire qui réalise un acte de disposition ressemblant à un abus
  • Mandant fragile (âge, isolement) avec procuration récente

Éviter les erreurs

  • Accepter une procuration sans vérifier l'identité du mandataire à chaque opération significative
  • Laisser le mandataire effectuer un acte au-delà du périmètre du mandat
  • Ne pas tracer la révocation par le mandant

Maîtriser les gestes

  • Vérifier l'identité et la signature du mandataire à chaque opération sensible
  • Distinguer procuration spéciale (acte précis) et générale (large)
  • Alerter le manager / la conformité au moindre signe d'abus de faiblesse
Le réflexe-cléUne procuration donne le droit d'agir, pas de tout faire. Le banquier reste le dernier rempart.
Public visé : Techniciens et gestionnaires back-office et middle-office bancaires
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Vérifier la validité formelle d'une procuration bancaire (acte écrit, identification du mandant et mandataire, périmètre clair, signature des deux parties).
  • Identifier les actes exclus du périmètre standard (renonciation, donation, sauf mandat spécial — C. civ. 1988).
  • Suivre les évolutions du dossier : révocation par le mandant, renonciation par le mandataire, décès du mandant (C. civ. 2003 — fin automatique du mandat).
  • Mettre à jour le SI relationnel à chaque évolution avec horodatage et pièce justificative.
  • Coordonner avec la conformité en cas de doute (abus de faiblesse C. pénal 223-15-2, opérations atypiques).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Gérer une procuration bancaire au quotidien (vérification d'identité, limite des pouvoirs, révocation) sans exposer le mandant
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Procuration générale sans limite (rare et risqué)
    • Mandataire qui réalise un acte de disposition ressemblant à un abus
    • Mandant fragile (âge, isolement) avec procuration récente
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Accepter une procuration sans vérifier l'identité du mandataire à chaque opération significative
    • Laisser le mandataire effectuer un acte au-delà du périmètre du mandat
    • Ne pas tracer la révocation par le mandant
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Vérifier l'identité et la signature du mandataire à chaque opération sensible
    • Distinguer procuration spéciale (acte précis) et générale (large)
    • Alerter le manager / la conformité au moindre signe d'abus de faiblesse
  6. Le réflexe-clé à ancrer : Une procuration donne le droit d'agir, pas de tout faire. Le banquier reste le dernier rempart.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Étude de modèles de procuration. Lecture commentée C. civ. 1984 et s. Atelier de vigilance abus de faiblesse.

Évaluation

QCM cadre juridique. Cas pratique : ouvrir 2 procurations (générale, spéciale) et gérer 1 révocation.