La prévoyance individuelle : décès, invalidité, incapacité (bases)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F146-la-prevoyance-individuelle-deces-invalid
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinLe conseiller pose les bases de la prévoyance individuelle (par opposition à la prévoyance collective d'entreprise) : 3 garanties principales (décès, invalidité, incapacité de travail). La souscription est facultative et complète le régime obligatoire (Sécurité sociale).

Repérer les signaux

  • Salarié cherchant à compléter sa prévoyance collective d'entreprise.
  • TNS sans prévoyance Madelin (renvoi fiche).
  • Famille monoparentale.
  • Couple bi-actif sans complémentaire incapacité.
  • Senior s'interrogeant sur la dépendance (renvoi fiche).

Éviter les erreurs

  • Présenter une prévoyance sans articulation avec le régime obligatoire (risque de double indemnisation ou de défaut).
  • Confondre IJSS Sécu (taux Sécu) et indemnité prévoyance contractuelle (taux contractuel).
  • Confondre prévoyance individuelle et prévoyance collective obligatoire (régimes distincts).
  • Ignorer le délai de carence et la franchise spécifique à chaque garantie.
  • Présenter une garantie sans formaliser le devoir de conseil.

Maîtriser les gestes

  • Cartographier l'écosystème (régime obligatoire + collective éventuelle + individuelle à compléter).
  • Articuler chaque garantie avec un besoin identifié.
  • Présenter clairement délais de carence et franchises.
  • Renvoyer aux fiches dédiées par garantie (décès, ITT, IPP/IPT, PTIA).
  • Formaliser le devoir de conseil et tracer.
Le réflexe-cléArticuler les 3 garanties avec le régime obligatoire et les besoins du foyer.
Public visé : Conseillers commerciaux en assurance, agents généraux, collaborateurs d'agence
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les 3 garanties principales de la prévoyance individuelle : décès (capital ou rente), incapacité temporaire de travail (ITT — indemnités journalières), invalidité (IPP, IPT, PTIA — rente ou capital).
  • Articuler avec le régime obligatoire (Sécurité sociale : IJSS pour ITT, pension d'invalidité) qui couvre partiellement.
  • Distinguer prévoyance individuelle (souscrite par le particulier) et prévoyance collective obligatoire (ANI 2013 cadres, accords de branche).
  • Identifier le besoin réel selon la situation (salarié/TNS, charges familiales, projets).
  • Formaliser le devoir de conseil L. 521-2 C. assur.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : 3 garanties principales
  2. → Décès (capital ou rente)
  3. → Incapacité temporaire de travail (ITT)
  4. → Invalidité (IPP, IPT, PTIA)
  5. Chapitre 2 : Articulation avec le régime obligatoire
  6. → Sécurité sociale (IJSS, pension d'invalidité)
  7. → Prévoyance collective obligatoire (ANI 2013)
  8. → Prévoyance Madelin TNS (renvoi fiche)
  9. Chapitre 3 : Mécanique du contrat
  10. → Délais de carence et franchises
  11. → Définitions contractuelles (taux d'invalidité, barème)
  12. → Exclusions courantes
  13. Chapitre 4 : Analyse du besoin et conseil
  14. → Cartographie du foyer
  15. → Formalisation L. 521-2
  16. → Renvoi fiches dédiées par garantie

Méthodes pédagogiques

Étude de 4 profils. Lecture comparative régime obligatoire / collectif / individuel.

Évaluation

Cas pratique : analyser le besoin de 3 foyers et formuler 3 propositions hiérarchisées.