La protection sociale du salarié : articulation Sécurité sociale, prévoyance collective, complémentaire santé

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F238-la-protection-sociale-du-salarie-articul
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinArticuler les 3 niveaux de protection (Sécurité sociale obligatoire, prévoyance collective, complémentaire santé) pour répondre à une question salarié sur sa couverture en cas d'arrêt, d'invalidité, de décès.

Repérer les signaux

  • Salarié en arrêt de longue durée : articulation IJ Sécu + prévoyance + complémentaire
  • Salarié envisageant une invalidité : pensions Sécu (3 catégories) + rentes prévoyance
  • Décès d'un salarié : capital décès Sécu + rente conjoint et orphelin prévoyance + assurance-vie individuelle

Éviter les erreurs

  • Ignorer le plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) dans le calcul des prestations Sécu
  • Confondre prévoyance (risques lourds : ITT, invalidité, décès) et complémentaire santé (remboursements soins)
  • Promettre un maintien de salaire à 100 % sans vérifier les conditions du contrat collectif (souvent maintien partiel)

Maîtriser les gestes

  • Lors d'un conseil : établir le diagnostic des 3 niveaux applicables au salarié (régime Sécu, contrats collectifs, complémentaire)
  • Calculer le revenu de remplacement par niveau et identifier les éventuels manques
  • Proposer une couverture individuelle complémentaire (assurance-vie, prévoyance individuelle) pour combler les éventuels manques
Le réflexe-cléLa protection sociale du salarié est un empilement : Sécurité sociale obligatoire à la base, prévoyance collective et complémentaire santé en surcouche. Sans cette grille de lecture, le conseil est forcément approximatif.
Public visé : Conseillers commerciaux assurance, RH d'entreprise, courtiers en assurance santé/prévoyance, conseillers patrimoniaux travaillant avec des salariés en protection sociale complémentaire.
Prérequis : Bases du contrat de travail et de la Sécurité sociale française.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les 3 niveaux : Sécurité sociale (art. L. 311-1 et s. C. sec. soc.), prévoyance collective (art. L. 911-1 et s.), complémentaire santé.
  • Identifier les prestations Sécurité sociale par risque : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse.
  • Cartographier l'articulation des 3 niveaux : la prévoyance collective et la complémentaire santé interviennent en complément, non en substitution, sauf cas spécifiques.
  • Conseiller un salarié sur ses droits selon sa situation (arrêt, invalidité, décès, retraite) en mobilisant les 3 niveaux.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi une logique d'empilement en protection sociale française
  2. Le cadre juridique : Code de la sécurité sociale, Code des assurances, ANI 2013
  3. La situation type : conseiller un salarié sur sa couverture
  4. Niveau 1 : la Sécurité sociale obligatoire
    • Maladie : IJ, prestations en nature
    • Maternité : IJ majorées, indemnités
    • Invalidité : 3 catégories, pensions
    • Décès : capital décès
    • Vieillesse : retraite de base, complémentaire AGIRC-ARRCO
  5. Niveau 2 : la prévoyance collective
    • ITT, IPT, IPP, décès, rentes conjoint et orphelins
    • Articulation avec les prestations Sécu
  6. Niveau 3 : la complémentaire santé
    • Remboursements des soins
    • Articulation avec l'AMO (Sécurité sociale)
  7. Le PASS : pivot des calculs
  8. Cas types : arrêt long, invalidité, décès
  9. Atelier 1 : diagnostic complet d'un salarié de 45 ans en arrêt
  10. Atelier 2 : conseil patrimonial d'un cadre 50 ans face à un risque familial
  11. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques (Code de la sécurité sociale, Code des assurances) et ateliers : diagnostic complet de 3 salariés types, calcul de revenu de remplacement, identification des manques. Outils remis : tableau des prestations Sécurité sociale par risque, grille de diagnostic des 3 niveaux.

Évaluation

Cas pratique de synthèse : à partir d'un salarié de 45 ans en arrêt de 6 mois, l'apprenant établit le diagnostic des 3 niveaux, calcule le revenu de remplacement et propose une couverture complémentaire. Critère : exactitude du diagnostic et pertinence du conseil. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.