LCB-FT niveau 1 : principes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F071-lcb-ft-niveau-1-principes-de-lutte-contr
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.

Utile demain matinMaîtriser les principes du dispositif LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme) — vigilance, déclaration de soupçon — pour les appliquer à son poste, en respectant les obligations du Code monétaire et financier (art. L. 561 et s.).

Repérer les signaux

  • Le client refuse de produire un justificatif d'identité ou d'origine des fonds.
  • Une opération est sans cohérence avec le profil connu du client.
  • Le collaborateur identifie un soupçon mais ne sait à qui le remonter.
  • Le collaborateur s'interroge sur ce qu'il peut révéler au client lors d'une vigilance renforcée.
  • Une opération inhabituelle a été acceptée sans documentation préalable.

Éviter les erreurs

  • Confondre déclaration de soupçon (article L. 561-15 CMF, transmise à TRACFIN par le déclarant désigné) et information du correspondant interne (article L. 561-22 CMF).
  • Révéler au client l'existence d'une déclaration de soupçon ou d'une demande d'information de TRACFIN, ce qui est sanctionné pénalement (interdiction de divulgation, article L. 574-1 CMF).
  • Citer un article du CMF sans en vérifier le périmètre exact et la version applicable.
  • Confondre obligation de vigilance constante et examen renforcé d'une opération particulière.
  • Procéder à une opération atypique sans avoir alerté le correspondant interne.

Maîtriser les gestes

  • Identifier la catégorie d'obligation à activer : vigilance, déclaration, abstention, information interne, interdiction de divulgation.
  • Saisir le correspondant interne LCB-FT désigné par l'établissement plutôt que TRACFIN directement (le déclarant est désigné par l'établissement).
  • Documenter dans le dossier client la situation, la décision prise et la justification.
  • Vérifier l'article exact du CMF avant toute citation, à la version consolidée du jour.
  • Respecter l'interdiction de divulgation : ne pas révéler la déclaration ou la demande d'information TRACFIN au client ni à un tiers.
Le réflexe-cléLe dispositif LCB-FT français est encadré par la 5e directive UE (2018/843) transposée par ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et codifiée aux art. L. 561 et s. du Code monétaire et financier. Tout collaborateur d'un établissement assujetti participe à la vigilance constante et à la chaîne de déclaration de soupçon TRACFIN.
Public visé : Conseillers clientèle, conseillers d'accueil, gestionnaires back-office, nouveaux embauchés des établissements assujettis (banques, assureurs, IFP).
Prérequis : Notions générales du fonctionnement bancaire/assurantiel.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les obligations LCB-FT applicables au collaborateur dans son activité quotidienne.
  • Ventiler les obligations en cinq catégories : vigilance (avant et pendant la relation), déclaration de soupçon à TRACFIN, abstention d'opération, information interne au système de conformité, interdiction de divulgation (tipping off).
  • Repérer la finalité de chaque obligation et l'autorité destinataire.
  • Documenter ses actions pour permettre le contrôle interne et l'audit.
  • Distinguer les situations relevant du dispositif interne de l'établissement de celles déclenchant un signalement externe.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre juridique LCB-FT et sources officielles
  2. → CMF Livre V Titre VI (articles L. 561-1 et suivants), version consolidée à vérifier à chaque session
  3. → 5e directive UE 2018/843, ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020
  4. → Recommandations ACPR et lignes directrices TRACFIN
  5. Chapitre 2 : Ventilation des obligations en cinq catégories
  6. → Vigilance : identification, connaissance client, examen, mise à jour (L. 561-5 et suivants)
  7. → Déclaration de soupçon : déclarant désigné transmet à TRACFIN (L. 561-15)
  8. → Abstention : ne pas réaliser l'opération suspecte avant analyse
  9. → Information interne : remonter au correspondant LCB-FT désigné (articulation L. 561-18, L. 561-22)
  10. → Interdiction de divulgation : ne pas informer le client ni un tiers (L. 574-1, sanction pénale)
  11. Chapitre 3 : Périmètre des articles cités et contrôle de version
  12. → Pratique du contrôle de périmètre avant toute citation
  13. → Sources officielles consolidées : Légifrance, ACPR, TRACFIN
  14. Chapitre 4 : Articulation avec le dispositif interne de l'établissement
  15. → Rôle du déclarant désigné, du correspondant LCB-FT, des équipes conformité
  16. → Documentation, traçabilité, audit interne

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques sourcés (CMF sur Légifrance, 5e directive UE sur EUR-Lex, lignes directrices ACPR et TRACFIN) et ateliers : 4 cas de qualification + simulation d'escalade. Outils remis : grille de vigilance, mémo articles L. 561, modèle de déclaration interne.

Évaluation

Cas pratique : 4 situations clients à qualifier (vigilance standard, renforcée, déclaration TRACFIN), procédure d'escalade. Critère : conformité art. L. 561 et procédures internes. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.