Le cycle de vie d'un crédit : de la demande au remboursement final

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Banque Réf. F097-le-cycle-de-vie-d-un-credit-de-la-demand

Utile demain matinLe back-office crédit suit le cycle de vie complet d'un crédit : montage du dossier, octroi, déblocage, gestion courante, modulations, remboursement anticipé partiel ou total, mainlevée des garanties. Chaque étape a ses pièces, ses délais et ses risques.

Repérer les signaux

  • Le client demande un report d'échéances suite à difficulté ponctuelle.
  • Le client souhaite rembourser par anticipation tout ou partie.
  • Une mainlevée d'hypothèque est requise après remboursement final.
  • Le crédit est transféré dans un autre établissement (rachat externe).
  • Le client décède et le crédit doit être ajusté avec l'assurance emprunteur.

Éviter les erreurs

  • Confondre instruction crédit immobilier (DCI : C. conso L. 313-22 et suivants, devoir d'évaluation de solvabilité) et instruction crédit conso (autres règles, C. conso L. 312 et suivants).
  • Ne pas signaler les pénalités de remboursement anticipé conformément au contrat.
  • Confondre modulation d'échéance et report d'échéance (régimes distincts).
  • Procéder à une mainlevée sans vérifier le règlement définitif.
  • Confondre rachat externe et regroupement de crédits.

Maîtriser les gestes

  • Suivre la check-list par étape (chaque étape a son contrôle).
  • Articuler avec les garanties à chaque étape sensible.
  • Coordonner avec le notaire pour la mainlevée.
  • Communiquer au client par écrit chaque opération courante.
  • Tracer dans le SI crédit chaque étape (date, acteur, pièce justificative) selon la check-list back-office.
Le réflexe-cléSuivre la check-list par étape, tracer dans le SI, articuler avec le notaire et les garanties.
Public visé : Techniciens et gestionnaires back-office et middle-office bancaires
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Décrire les étapes du cycle de vie d'un crédit : demande, instruction, offre, acceptation, déblocage, vie du crédit, fin.
  • Identifier les pièces nécessaires à chaque étape.
  • Comprendre les opérations courantes : modulation, report, remboursement anticipé.
  • Articuler avec les garanties (renvoi fiche gestion des garanties) et le notaire.
  • Tracer chaque étape dans le SI back-office.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre
  2. → Crédit immobilier : C. conso L. 313-22 et suivants (DCI)
  3. → Crédit conso : C. conso L. 312 et suivants
  4. → Sûretés : renvoi fiche garanties
  5. Chapitre 2 : Octroi et déblocage
  6. → Pièces, délais légaux de réflexion
  7. → Acceptation et offre
  8. → Déblocage en une ou plusieurs fois
  9. Chapitre 3 : Vie du crédit
  10. → Modulation d'échéances
  11. → Report
  12. → Remboursement anticipé partiel ou total (CGV et plafonds légaux)
  13. Chapitre 4 : Fin et mainlevée
  14. → Remboursement final
  15. → Mainlevée d'hypothèque (notaire)
  16. → Restitution caution mutuelle

Méthodes pédagogiques

Étude de 3 dossiers complets. Démonstration du SI back-office. Lecture commentée d'un acte de mainlevée.

Évaluation

Cas pratique : instruire un dossier de remboursement anticipé total avec mainlevée. QCM cycle de vie.