Le cycle de vie d'un sinistre : de la déclaration au règlement

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F181-le-cycle-de-vie-d-un-sinistre-de-la-decl
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinLe back-office sinistres suit le cycle complet : déclaration, ouverture du dossier, instruction, expertise éventuelle, évaluation, indemnisation, recours subrogatoire, clôture. Les délais légaux (C. assur. L. 113-2) doivent être respectés.

Repérer les signaux

  • Sinistre simple sans expertise.
  • Sinistre nécessitant une contre-expertise contradictoire.
  • Sinistre avec recours subrogatoire (renvoi fiche).
  • Sinistre frauduleux suspecté (renvoi fiche fraude).
  • Sinistre avec mise en cause de la responsabilité de l'assureur.

Éviter les erreurs

  • Confondre les délais légaux de déclaration (C. assur. L. 113-2) et la prescription biennale (L. 114-1).
  • Procéder au règlement sans vérification finale des pièces.
  • Ne pas activer le recours subrogatoire quand pertinent.
  • Confondre transaction et règlement amiable.
  • Clôturer un dossier sans s'assurer que toutes les parties sont indemnisées.

Maîtriser les gestes

  • Suivre la check-list à chaque étape.
  • Coordonner avec les acteurs internes et externes.
  • Activer le recours subrogatoire quand pertinent.
  • Tracer dans le SI sinistres chaque étape (date, acteur, pièce justificative) selon la check-list back-office.
  • Articuler avec la fraude si signaux.
Le réflexe-cléSuivre la check-list par étape. Respecter les délais légaux et conventionnels.
Public visé : Gestionnaires sinistres, techniciens back-office et middle-office assurance
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Décrire les étapes du cycle de vie d'un sinistre.
  • Identifier les délais légaux de déclaration (C. assur. L. 113-2 — renvoi fiche déclaration).
  • Coordonner les acteurs : assuré, conseiller, expert, gestionnaire, comptabilité.
  • Articuler avec le recours subrogatoire (renvoi fiche dédiée).
  • Tracer chaque étape dans le SI sinistres.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre
  2. → C. assur. L. 113-2 (délais de déclaration)
  3. → C. assur. L. 114-1 (prescription biennale)
  4. → C. assur. L. 121-12 (recours subrogatoire)
  5. Chapitre 2 : Déclaration et ouverture
  6. → Réception, qualification
  7. → Ouverture du dossier
  8. → Constitution des pièces
  9. Chapitre 3 : Instruction et évaluation
  10. → Expertise et contre-expertise
  11. → Évaluation du dommage
  12. → Application des garanties
  13. Chapitre 4 : Règlement et suites
  14. → Indemnisation
  15. → Recours subrogatoire
  16. → Clôture

Méthodes pédagogiques

Étude d'un dossier complet. Démonstration du SI sinistres.

Évaluation

Cas pratique : instruire un sinistre simple puis un sinistre avec recours. QCM délais.