Le recours subrogatoire : principe et mise en oeuvre

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F184-le-recours-subrogatoire-principe-et-mise
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinDéclencher le recours subrogatoire après une indemnisation pour récupérer les fonds auprès du tiers responsable.

Repérer les signaux

  • Indemnisation versée à l'assuré avec responsabilité d'un tiers
  • Refus de l'assureur du tiers de prendre en charge
  • Prescription proche du recours (2 ans en assurance)

Éviter les erreurs

  • Oublier de noter la subrogation sur l'indemnisation
  • Laisser passer la prescription biennale
  • Renoncer au recours sans étude préalable

Maîtriser les gestes

  • Inscrire la mention de subrogation sur le règlement
  • Activer le recours sous 30 jours après indemnisation
  • Documenter chaque échange pour preuve en cas de contentieux
Le réflexe-cléSans recours subrogatoire activé, l'assureur paie une fois et abandonne. Le recours, c'est le ROI du sinistre.
Public visé : Gestionnaires sinistres, techniciens back-office et middle-office assurance
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le fondement du recours subrogatoire de l'assureur après indemnisation (C. assur. L. 121-12 en dommages, articulation avec C. civ. 1346 et s. en cas d'autres recours).
  • Tracer l'acte de quittance subrogatoire signé par l'assuré et le dossier de recours envoyé au tiers responsable ou à son assureur.
  • Tracer dans le SI sinistres les pièces, expertises et décisions selon la procédure interne et la nomenclature applicable.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Déclencher le recours subrogatoire après une indemnisation pour récupérer les fonds auprès du tiers responsable
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Indemnisation versée à l'assuré avec responsabilité d'un tiers
    • Refus de l'assureur du tiers de prendre en charge
    • Prescription proche du recours (2 ans en assurance)
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Oublier de noter la subrogation sur l'indemnisation
    • Laisser passer la prescription biennale
    • Renoncer au recours sans étude préalable
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Inscrire la mention de subrogation sur le règlement
    • Activer le recours sous 30 jours après indemnisation
    • Documenter chaque échange pour preuve en cas de contentieux
  6. Le réflexe-clé à ancrer : Sans recours subrogatoire activé, l'assureur paie une fois et abandonne. Le recours, c'est le ROI du sinistre.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle orientée pratique : déroulé d'un sinistre complet (déclaration → instruction → règlement), analyse de dossiers réels, atelier de rédaction de courrier client, simulation d'entretien téléphonique difficile. Outils remis : fiche-réflexe par étape, modèles de courriers, grille de décision.

Évaluation

Cas pratique de synthèse : instruction complète d'un sinistre fictif (déclaration → décision → règlement). Critères : pièces correctement identifiées, décision motivée, courrier client conforme. QCM complémentaire de 10 questions. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.