Le traitement des successions en assurance-vie : pièces, délais, fiscalité

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F189-le-traitement-des-successions-en-assuran
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinMener une succession assurance-vie sans manquer une pièce, ni rater l'antériorité fiscale 70 ans / l'abattement par bénéficiaire en vigueur (CGI 990 I, à vérifier).

Repérer les signaux

  • Bénéficiaires héritiers réservataires (calcul réintégration)
  • Primes manifestement exagérées (jurisprudence : réintégration succession)
  • Désignation bénéficiaire 'mes héritiers' (à requalifier précisément)

Éviter les erreurs

  • Verser sans le formulaire 2705-A à l'administration fiscale
  • Confondre dénouement par décès et succession civile
  • Oublier d'isoler les primes > 70 ans (régime fiscal différent)

Maîtriser les gestes

  • Demander l'acte de notoriété + Cerfa 2705 avant règlement
  • Vérifier la cohérence de la désignation bénéficiaire (révocations ?)
  • Communiquer au notaire les montants taxables pour intégration globale
Le réflexe-cléL'assurance-vie n'échappe pas à la succession : elle s'y articule. Le notaire est votre interlocuteur, pas votre adversaire.
Public visé : Gestionnaires sinistres, techniciens back-office et middle-office assurance
Prérequis : Expérience de 6 mois minimum dans le secteur recommandée

Objectifs pédagogiques

  • Savoir mener une succession assurance-vie sans manquer une pièce, ni rater l'antériorité fiscale 70 ans / l'abattement par bénéficiaire en vigueur (CGI 990 I, à vérifier) en situation réelle.
  • Repérer en situation : bénéficiaires héritiers réservataires ou primes manifestement exagérées.
  • Ne pas verser sans le formulaire 2705-A à l'administration fiscale ; ne pas confondre dénouement par décès et succession civile.
  • Adopter les gestes professionnels : demander l'acte de notoriété + Cerfa 2705 avant règlement et vérifier la cohérence de la désignation bénéficiaire.

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi ce sujet aujourd'hui — enjeux, sinistralité, contrôle interne
  2. La situation type : Mener une succession assurance-vie sans manquer une pièce, ni rater l'antériorité fiscale 70 ans / l'abattement par bénéficiaire en vigueur (CGI 990 I, à vérifier)
  3. Repérage des signaux d'alerte en situation réelle (exercice collectif)
    • Bénéficiaires héritiers réservataires (calcul réintégration)
    • Primes manifestement exagérées (jurisprudence : réintégration succession)
    • Désignation bénéficiaire 'mes héritiers' (à requalifier précisément)
  4. Les erreurs classiques : cas réels et analyse
    • Verser sans le formulaire 2705-A à l'administration fiscale
    • Confondre dénouement par décès et succession civile
    • Oublier d'isoler les primes > 70 ans (régime fiscal différent)
  5. Les gestes professionnels : mise en pratique (jeux de rôle)
    • Demander l'acte de notoriété + Cerfa 2705 avant règlement
    • Vérifier la cohérence de la désignation bénéficiaire (révocations ?)
    • Communiquer au notaire les montants taxables pour intégration globale
  6. Le réflexe-clé à ancrer : L'assurance-vie n'échappe pas à la succession : elle s'y articule. Le notaire est votre interlocuteur, pas votre adversaire.
  7. Plan d'action personnel : 3 actions à mettre en œuvre dès demain matin
  8. Évaluation à chaud + remise des supports

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle structurée autour de la mise en situation : analyse de cas réels anonymisés, exercice collectif de détection des signaux, atelier d'écriture sur les erreurs à éviter, jeu de rôle filmé sur les gestes professionnels avec débriefing croisé. Apports théoriques (30 %) en appui des situations (70 %). Support remis : mémo réflexes + check-list opérationnelle.

Évaluation

Mise en situation finale individuelle : l'apprenant reçoit un cas réel anonymisé, identifie les signaux, liste les erreurs à éviter et décrit les gestes professionnels à adopter. Critère de réussite : 4/5 signaux identifiés et 3/3 gestes correctement décrits. Évaluation à chaud (satisfaction + acquis), évaluation à froid à 60 jours (impact terrain).