Les contrats de capitalisation : différences avec l'assurance-vie

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F127-les-contrats-de-capitalisation-differenc
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinLe conseiller patrimoine doit présenter le contrat de capitalisation et le distinguer de l'assurance-vie : objet (épargne sans aléa décès), transmission (succession classique vs hors succession), fiscalité (proche de l'AV en cours de vie, mais différente au décès).

Repérer les signaux

  • Le client confond assurance-vie et contrat de capitalisation.
  • Le client souhaite ouvrir un contrat au nom de sa SCI ou SCP.
  • Le client envisage la donation du contrat à son enfant.
  • Le client interroge sur le démembrement du contrat.
  • Le client veut une transmission hors succession.

Éviter les erreurs

  • Présenter le contrat de capitalisation comme une assurance-vie sans aléa décès, sans signaler les conséquences successorales.
  • Confondre transmission AV (hors succession civile, fiscalité 990 I / 757 B) et transmission du contrat de capitalisation (succession civile, abattement par héritier).
  • Promettre l'antériorité fiscale au décès (le contrat ne se dénoue pas au décès).
  • Ne pas signaler la possibilité d'ouverture par une personne morale.
  • Confondre PFU et option barème selon l'horizon.

Maîtriser les gestes

  • Présenter en deux colonnes : assurance-vie vs contrat de capitalisation, sur tous les axes (objet, fiscalité en cours, transmission).
  • Articuler avec le notaire pour toute opération de transmission.
  • Vérifier la documentation contractuelle remise au client.
  • Signaler les usages spécifiques (personnes morales, démembrement).
  • Tracer le choix capitalisation vs AV avec justification patrimoniale (personne morale, démembrement, transmission).
Le réflexe-cléPrésenter les différences précisément. Articuler avec le notaire pour la transmission.
Public visé : Conseillers clientèle patrimoniale, chargés de clientèle à orientation patrimoniale
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Présenter le contrat de capitalisation au sens du Code des assurances (articles L. 132-1 et suivants).
  • Distinguer assurance-vie et contrat de capitalisation : objet, transmission, fiscalité.
  • Identifier les cas d'usage : personne morale, transmission patrimoniale, démembrement.
  • Comprendre la fiscalité en cours de vie (proche AV) et au décès (entrée dans la succession, abattement par héritier au sens CGI).
  • Articuler avec le notaire pour la transmission.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre légal
  2. → Code des assurances L. 132-1 et suivants
  3. → CGI : fiscalité spécifique
  4. → Code civil : transmission
  5. Chapitre 2 : Différences avec l'assurance-vie
  6. → Objet (épargne sans aléa décès)
  7. → Transmission (succession classique)
  8. → Fiscalité en cours de vie (proche AV)
  9. Chapitre 3 : Usages spécifiques
  10. → Personne morale (SCI, SCP, SARL)
  11. → Démembrement
  12. → Donation du contrat
  13. Chapitre 4 : Articulation conseil
  14. → Orientation notaire
  15. → Choix entre AV et capitalisation selon objectif
  16. → Traçabilité

Méthodes pédagogiques

Étude comparée AV vs capitalisation, lecture des articles consolidés.

Évaluation

QCM sur les différences. Cas pratique : conseiller deux profils (personne physique, personne morale).