Les opérations bancaires avec l'étranger : SEPA, SWIFT, change, LCB-FT internationale

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Banque Réf. F219-les-operations-bancaires-avec-l-etranger

Utile demain matinLe back-office international traite des virements vers ou depuis l'étranger : virement SEPA pour la zone euro élargie, virement SWIFT pour les autres pays, opération de change, crédit documentaire pour le commerce international. Chaque opération exige des contrôles spécifiques : exactitude IBAN/BIC, sanctions financières, justificatifs économiques, choix de la devise et calcul des frais.

Repérer les signaux

  • Virement SWIFT vers une banque hors zone SEPA : délais et frais spécifiques.
  • Réception d'un crédit documentaire (credoc) d'un partenaire extra-UE.
  • Opération avec un pays figurant sur la liste des sanctions financières (gel des avoirs — vigilance renforcée).
  • Garantie internationale émise via la banque (garantie bancaire à première demande).
  • Identification du donneur d'ordre extra-UE pour les besoins LCB-FT (KYC renforcé).

Éviter les erreurs

  • Confondre SWIFT (réseau de messagerie) et SEPA (zone de paiements en euros standardisés).
  • Exécuter une opération sans contrôle de sanctions financières (listes consolidées UE, OFAC US).
  • Confondre crédit documentaire (instrument irrévocable de paiement contre documents conformes) et remise documentaire (instrument simple d'encaissement).
  • Ne pas signaler les frais swift au client (transparence DSP2).
  • Présenter une garantie internationale comme équivalente à une caution bancaire classique (régimes distincts).

Maîtriser les gestes

  • Vérifier systématiquement les sanctions financières (UE, OFAC, ONU) avant exécution.
  • Identifier le donneur d'ordre selon les obligations KYC renforcées extra-UE.
  • Conserver les pièces SEPA et SWIFT (instructions, confirmations, motif réglementaire) dans le SI back-office international pour la durée légale et le contrôle conformité.
  • Communiquer transparentement les frais (DSP2 L. 314-7 CMF).
  • Articuler avec la conformité interne et TRACFIN si signalement nécessaire.
Le réflexe-cléVérifier zone SEPA ou hors SEPA, identité du donneur d'ordre et du bénéficiaire, sanctions financières en vigueur, devise et frais avant exécution.
Public visé : Techniciens et gestionnaires back-office et middle-office bancaires
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Traiter l'opération conformément à la procédure interne et aux délais.
  • Vérifier les pièces justificatives et leur cohérence avant exécution.
  • Conserver les pièces SEPA et SWIFT (instructions, confirmations, motif réglementaire) dans le SI back-office international pour la durée légale et le contrôle conformité.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Zone SEPA et zone SWIFT
  2. → SEPA : 36 pays, euro, ISO 20022 (SCT, SCT Inst, SDD)
  3. → SWIFT : réseau interbancaire mondial, MT103 (virement client), MT202 (interbancaire)
  4. → Distinction zone SEPA (36 pays) / zone euro (20 États membres)
  5. Chapitre 2 : Contrôles obligatoires
  6. → Sanctions financières : listes consolidées UE, ONU, OFAC US
  7. → LCB-FT internationale : CMF L. 561, vigilance renforcée extra-UE (L. 561-10-1)
  8. → Justification économique des opérations
  9. Chapitre 3 : Frais et change
  10. → Frais SWIFT : OUR / SHA / BEN
  11. → Cotation et commission de change
  12. → Transparence DSP2 (L. 314-7 CMF)
  13. Chapitre 4 : Instruments du commerce international
  14. → Crédit documentaire (UCP 600 ICC)
  15. → Remise documentaire (URC 522 ICC)
  16. → Garantie bancaire à première demande (URDG 758 ICC)

Méthodes pédagogiques

Étude de virements internationaux types. Démonstration des outils de filtrage sanctions. Lecture comparée SCT / SCT Inst / SWIFT MT103.

Évaluation

QCM zones et instruments. Cas pratique : instruire 3 opérations (virement SEPA Inst, virement SWIFT extra-UE, crédit documentaire).