Les provisions pour sinistres : principes comptables de base

Durée · 1h30 Format · Classe virtuelle Secteur · Assurance Réf. F186-les-provisions-pour-sinistres-principes-
PérimètreCette formation traite d'un sujet réglementaire ou de conformité. Son rattachement éventuel à une obligation interne de formation doit être apprécié par l'établissement selon la fonction du collaborateur, le périmètre de son activité et son plan de formation.

Utile demain matinLe collaborateur back-office assurance comprend la mécanique des provisions techniques (provisions pour sinistres à payer, IBNR, provisions pour primes non acquises) qui assurent la solvabilité de l'assureur sous Solvabilité II.

Repérer les signaux

  • Un sinistre tardivement déclaré nécessite une provision IBNR.
  • Une PSAP devient insuffisante en cours d'instruction.
  • Un changement de législation impacte la chaîne provision.
  • Le contrôle interne signale une dérive du ratio sinistres/primes.
  • Un transfert de portefeuille modifie le calcul des provisions.

Éviter les erreurs

  • Confondre provision pour sinistre à payer (PSAP, déjà déclaré) et IBNR (estimation des sinistres non encore déclarés).
  • Confondre provision technique (prudentielle) et provision comptable au sens du PCG.
  • Ne pas signaler une provision insuffisante au contrôle interne.
  • Confondre Solvabilité II (directive UE 2009/138) et IFRS 17 (norme comptable).
  • Modifier une provision sans validation actuariat.

Maîtriser les gestes

  • Distinguer systématiquement les types de provisions.
  • Tracer la chaîne sinistre → estimation → règlement.
  • Signaler tout écart significatif au contrôle interne.
  • Articuler avec l'actuariat pour toute évaluation complexe.
  • Suivre l'évolution Solvabilité II et IFRS 17.
Le réflexe-cléDistinguer les principales provisions techniques. Comprendre le rôle Solvabilité II.
Public visé : Gestionnaires sinistres, techniciens back-office et middle-office assurance
Prérequis : Aucun prérequis spécifique — formation accessible aux nouveaux entrants

Objectifs pédagogiques

  • Présenter les principales provisions techniques en assurance non-vie : provisions pour sinistres à payer (PSAP), IBNR (Incurred But Not Reported), provisions pour primes non acquises (PPNA).
  • Comprendre la finalité prudentielle (Solvabilité II — directive UE 2009/138/CE).
  • Identifier le rôle de l'actuariat et du contrôle interne.
  • Tracer la chaîne sinistre → provision → règlement.
  • Articuler avec l'audit et le commissaire aux comptes.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Cadre
  2. → Solvabilité II : directive UE 2009/138/CE
  3. → IFRS 17 (norme comptable assurance)
  4. → Code des assurances livre III
  5. Chapitre 2 : Types de provisions
  6. → PSAP
  7. → IBNR
  8. → PPNA
  9. → Autres provisions techniques
  10. Chapitre 3 : Chaîne sinistre-provision-règlement
  11. → Déclaration, ouverture du dossier, évaluation
  12. → Mise à jour périodique
  13. → Clôture
  14. Chapitre 4 : Contrôle interne
  15. → Rôle actuariat
  16. → Audit interne
  17. → Commissaire aux comptes

Méthodes pédagogiques

Étude de cas, lecture commentée des règles Solvabilité II.

Évaluation

QCM principes. Cas pratique : qualifier 4 provisions différentes.