Régimes obligatoires : Sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, articulation salarié/TNS

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F160-les-regimes-de-protection-sociale-obliga
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinCartographier les régimes obligatoires applicables à un client (salarié ou TNS) — Sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, régimes spécifiques — pour identifier les manques à combler par des dispositifs complémentaires.

Repérer les signaux

  • Salarié interrogeant sur sa retraite : combinaison base + AGIRC-ARRCO + supplémentaire éventuelle
  • TNS : régime SSI moins protecteur, opportunité Madelin/PER
  • Profession libérale : caisse spécifique (CIPAV, CARMF, etc.) à identifier

Éviter les erreurs

  • Confondre Sécurité sociale (régime obligatoire de base) et complémentaire santé/prévoyance (assurance privée)
  • Citer un PASS ou un plafond de mémoire : ces seuils évoluent (à vérifier sur ameli.fr à la date de la session)
  • Ignorer la fusion AGIRC-ARRCO de 2019 : il n'y a plus 2 régimes complémentaires distincts pour les salariés du privé

Maîtriser les gestes

  • Diagnostic patrimonial : qualifier le statut (salarié, TNS, libéral) et identifier les caisses applicables
  • Vérifier les seuils en vigueur (PASS, plafonds CGI) sur les sources officielles avant tout conseil chiffré
  • Documenter dans le dossier les régimes applicables et les manques identifiés
Le réflexe-cléUn conseil patrimonial sérieux commence par le diagnostic des régimes obligatoires : Sécurité sociale (maladie, IJ, invalidité, retraite de base), AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire des salariés), régimes spécifiques (TNS, professions libérales). Sans ce diagnostic, le complémentaire est inadapté.
Public visé : Conseillers patrimoniaux, conseillers commerciaux assurance/prévoyance, RH d'entreprise, conseillers d'orientation retraite.
Prérequis : Bases du contrat de travail et de la rémunération.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les régimes : Code de la sécurité sociale (Livres I à VI) ; régime AGIRC-ARRCO (régime obligatoire de retraite complémentaire des salariés du privé depuis fusion 2019) ; régimes spécifiques TNS (SSI/CIPAV/CARMF/etc.) — sources : Légifrance, ameli.fr, agirc-arrco.fr.
  • Cartographier les prestations par risque : maladie (IJ, prestations en nature), maternité, invalidité (3 catégories), décès (capital décès), retraite (base + complémentaire).
  • Identifier le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) comme pivot des calculs (à vérifier en vigueur sur ameli.fr).
  • Diagnostiquer les manques pour orienter vers les complémentaires (santé, prévoyance, retraite supplémentaire).

Programme détaillé

  1. Cadrage : pourquoi cartographier les régimes obligatoires avant tout conseil complémentaire
  2. Le cadre juridique : Code de la sécurité sociale (Livres I à VI), accords AGIRC-ARRCO
  3. La situation type : conseiller un salarié de 50 ans souhaitant préparer sa retraite
  4. La Sécurité sociale
    • Maladie, maternité, invalidité, décès
    • Retraite de base
    • PASS comme pivot (à vérifier)
  5. AGIRC-ARRCO (depuis fusion 2019)
    • Fonctionnement par points
    • Articulation avec la base
  6. Les régimes spécifiques
    • TNS : SSI (ex-RSI)
    • Professions libérales : CIPAV, CARMF, CARPV, CARPIMKO, etc.
    • Fonctions publiques : régimes spéciaux
  7. Le diagnostic des manques
    • Identification des couvertures insuffisantes
    • Proposition complémentaire adaptée
  8. Atelier : diagnostic complet d'un salarié + d'un TNS
  9. Plan d'action personnel et synthèse

Méthodes pédagogiques

Journée présentielle alternant apports juridiques sourcés (Code de la sécurité sociale sur Légifrance, accords AGIRC-ARRCO, ameli.fr) et ateliers : diagnostic de 3 profils types. Outils remis : grille de cartographie des régimes par statut, mémo PASS (sans chiffre figé), liens ameli.fr et agirc-arrco.fr.

Évaluation

Cas pratique : diagnostic patrimonial d'un salarié de 50 ans + d'un TNS de 45 ans, identification des manques et orientation. Critère : exactitude du diagnostic et pertinence de l'orientation. Évaluation à chaud + à froid à 60 jours.