Maîtrise de la RC des professionnels — architecture vide/doublon, RC dirigeants, régimes spéciaux (niveau 2)

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F327-maitrise-de-la-responsabilite-civile-des-professionnels-nive
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinLe rédacteur de contrats RC pro maîtrise les architectures complexes : RC exploitation, RC après livraison (DIC/DINC), RC pro stricte, RC croisée (sous-traitance), RC dirigeants (RCMS), RC environnementale (renvoi fiche), articulation avec la décennale et les obligations d'assurance pro.

Repérer les signaux

  • Entreprise industrielle exportatrice : RC produits défectueux internationale.
  • Sous-traitant BTP cherchant à articuler décennale et RC exploitation.
  • Dirigeant mis en cause à titre personnel (action en comblement de passif, faute de gestion).
  • Vide de couverture identifié entre RC exploitation et RC après livraison.
  • Cumul RC entreprise / RC dirigeant à arbitrer.

Éviter les erreurs

  • Ignorer les RC dirigeants : la responsabilité du dirigeant est distincte de celle de l'entreprise.
  • Confondre RC après livraison (DIC/DINC) et RC produits défectueux (C. civ. 1245 — régime sans faute).
  • Présenter une couverture sans cartographie globale des risques de l'entreprise.
  • Tarifer les RC pro sans visite de risque préalable pour les grands comptes.
  • Confondre garantie de parfait achèvement (1 an, due à la maîtrise d'ouvrage) et RC pro classique.

Maîtriser les gestes

  • Cartographier l'activité et les risques de l'entreprise.
  • Construire une couverture cohérente (sans vide, sans doublon).
  • Articuler systématiquement RC entreprise et RC dirigeants.
  • Documenter chaque vide ou choix de non-couverture par écrit.
  • Articuler avec la visite de risque pour les grands comptes.
Le réflexe-cléArchitecturer une couverture RC pro complète sans vide ni doublon.
Public visé : Souscripteurs, courtiers, gestionnaires grands comptes, juristes, chargés d'affaires confirmés.
Prérequis : Formation Niveau 1 ou connaissances solides en RC professionnelle.

Objectifs pédagogiques

  • Architecturer la couverture RC d'une entreprise : RC exploitation, RC après livraison, RC pro stricte, RC dirigeants, RC environnementale selon activité.
  • Identifier les vides de couverture entre les contrats et les zones de double assurance.
  • Articuler avec les régimes spéciaux : décennale construction (C. civ. 1792), produits défectueux (C. civ. 1245).
  • Cerner la responsabilité des dirigeants (RCMS) — distincte de la RC de l'entreprise.
  • Documenter le devoir de conseil approfondi (L. 521-2 C. assur.) pour les grands risques.

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Architecture d'une couverture RC pro complète
  2. → RC exploitation
  3. → RC après livraison (DIC/DINC)
  4. → RC pro stricte (faute professionnelle)
  5. → RC dirigeants (RCMS)
  6. → RC environnementale (renvoi fiche)
  7. Chapitre 2 : Régimes spéciaux articulés
  8. → Décennale construction (1792)
  9. → Produits défectueux (1245)
  10. → Obligations d'assurance professionnelles
  11. Chapitre 3 : Vides et doublons
  12. → Identification des vides
  13. → Identification des doublons
  14. → Arbitrage tarifaire
  15. Chapitre 4 : Cartographie et conseil
  16. → Visite de risque pour grands comptes (renvoi fiche)
  17. → Devoir de conseil L. 521-2
  18. → Documentation des choix

Méthodes pédagogiques

Cartographie d'un grand compte industriel. Construction de la couverture cible. Identification des vides.

Évaluation

Cas pratique : architecturer la RC d'une entreprise industrielle (3 secteurs). QCM régimes spéciaux.