Savoir analyser un contrat multirisque ou un intercalaire

Durée · 1 jour Format · Présentiel Secteur · Assurance Réf. F324-savoir-analyser-un-contrat-multirisque-ou-un-intercalaire
DDACette formation peut contribuer au développement professionnel continu des collaborateurs concernés par la distribution d'assurance, sous réserve de son adéquation avec leur fonction, les produits distribués et le plan de formation de l'entreprise (art. L. 511-2 et R. 512-13-1 du Code des assurances ; arrêté du 26 septembre 2018).

Utile demain matinLe conseiller IARD ou le back-office analyse un contrat multirisque (auto, habitation, MRP) ou un intercalaire (avenant ajoutant des garanties spécifiques) : conditions particulières, conditions générales, garanties, exclusions, plafonds, franchises. La hiérarchie CP > CG conditionne l'opposabilité.

Repérer les signaux

  • Client demandant une analyse comparative de sa MRH avec celle d'un concurrent.
  • Sinistre où l'application d'une exclusion est contestée.
  • Vérification du montant des garanties par rapport à la valeur des biens assurés.
  • Intercalaire ajoutant une garantie spécifique (objets de valeur, piscine, télétravail).
  • Renouvellement annuel avec mise à jour des garanties à proposer.

Éviter les erreurs

  • Présenter une analyse sans hiérarchiser CP > CG (la CP prime, L. 112-3).
  • Ignorer un intercalaire en supposant que les CG s'appliquent intégralement.
  • Présenter une exclusion comme opposable sans vérifier les 3 critères L. 113-1.
  • Confondre franchise (déductible) et plafond d'indemnisation.
  • Procéder à l'analyse sans tracer le devoir de conseil.

Maîtriser les gestes

  • Lire le contrat dans l'ordre : CP, intercalaires, CG.
  • Reporter chaque garantie sur une grille standardisée (objet, montant, franchise, exclusions).
  • Vérifier les 3 critères L. 113-1 pour chaque exclusion.
  • Identifier les vides et doublons.
  • Formaliser le devoir de conseil et conserver la trace au dossier.
Le réflexe-cléLire en hiérarchie CP > CG, identifier garanties/exclusions, vérifier plafonds/franchises.
Public visé : Courtiers, souscripteurs, gestionnaires, chargés de clientèle entreprises.
Prérequis : Connaissances de base en assurance dommages et multirisques.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier la structure d'un contrat multirisque : conditions particulières (CP), conditions générales (CG), intercalaires (dispositions spécifiques), avenants.
  • Appliquer la hiérarchie : les CP priment sur les CG (C. assur. L. 112-3), les intercalaires peuvent modifier les CG sur des points précis.
  • Identifier chaque garantie et son périmètre : objet, montant, franchise, exclusions (vérifier opposabilité C. assur. L. 113-1).
  • Vérifier la cohérence d'ensemble : pas de doublon, pas de vide, articulation des plafonds.
  • Documenter l'analyse et formaliser le devoir de conseil (L. 521-2 C. assur.).

Programme détaillé

  1. Chapitre 1 : Structure du contrat
  2. → Conditions particulières (CP)
  3. → Conditions générales (CG)
  4. → Intercalaires et avenants
  5. → Hiérarchie L. 112-3
  6. Chapitre 2 : Analyse d'une garantie
  7. → Objet, montant
  8. → Franchise et plafond
  9. → Exclusions et opposabilité (L. 113-1)
  10. Chapitre 3 : Vues d'ensemble
  11. → Cohérence avec le risque réel
  12. → Vides et doublons
  13. → Articulation avec d'autres contrats
  14. Chapitre 4 : Documentation
  15. → Grille d'analyse standard
  16. → Devoir de conseil L. 521-2
  17. → Conservation au dossier

Méthodes pédagogiques

Atelier d'analyse de 3 contrats multirisques (MRH, MRP, auto). Lecture commentée des intercalaires.

Évaluation

Cas pratique : analyser un contrat MRP et formaliser les recommandations.